RIE III: Vaud maintient le volet cantonal de sa réforme
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RIE IIIVaud maintient le volet cantonal de sa réforme

Le non fédéral peut freiner le volet vaudois de la réforme RIE III, mais pas la bloquer, estiment les autorités locales.

L'objectif est de réaliser le mandat confié par la population sans le changer, selon Pierre-Yves Maillard..

L'objectif est de réaliser le mandat confié par la population sans le changer, selon Pierre-Yves Maillard..

Keystone

Vaud maintient sa stratégie après le non à la RIE III au niveau fédéral. Son objectif est de réaliser le paquet cantonal plébiscité par 87% de la population en mars 2016.

Seul canton romand à avoir accepté la réforme par 51,3% des votants, Vaud avait prévu de pouvoir repousser la mise en oeuvre cantonale. Selon l'avancement du calendrier fédéral de la réforme, le projet autorise en effet l'exécutif à l'anticiper ou la retarder d'une année.

Le non fédéral peut freiner le volet vaudois de la réforme, mais pas la bloquer, selon le Conseil d'Etat. Ce dernier dispose d'un délai de six mois pour présenter au Grand Conseil un rapport qui définira la stratégie pour la suite du volet cantonal de la réforme.

Pascal Broulis se battra pour que la Confédération laisse sur la table le milliard de compensation prévu pour les cantons, a-t-il déclaré dimanche à l'ats. Sur cette somme, 107 millions sont destinés au canton de Vaud.

Le projet vaudois a des bases légales: la loi sur les impôts, sur les allocations familiales et sur les subsides LaMal ont été modifiées, avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019. L'objectif est de réaliser le mandat confié par la population sans le changer, selon le président du Conseil d'Etat Pierre-Yves Maillard. Le canton attend désormais que les travaux reprennent rapidement à Berne.

Et à Fribourg?

Malgré le net refus de la RIE III par les Fribourgeois dimanche en votation fédérale (63%), le Conseil d'Etat ne compte pas jeter aux oubliettes son projet cantonal. Il attendra ce qui se passera à Berne pour déterminer ensuite s'il y a lieu de modifier ses plans.

Pourtant, ce résultat fait exulter les opposants au projet. De l'avis de l'Union syndicale fribourgeoise (USF), le clair rejet de la 3e réforme de l'imposition des entreprises par les Fribourgeois est «un message clair» adressé au Conseil d'Etat. «Dès lors, la baisse du taux d'imposition de 19,63 à 13,72 % devient caduque.»

Ce vote est «un carton rouge», «un désaveu cinglant» pour le projet du canton qui avait été mis en consultation fin 2016, a commenté pour sa part le syndicat des services publics (SSP) fribourgeois. Et d'appeler le gouvernement cantonal à le retirer.

Plus modéré

Le ministre des finances Georges Godel reste pourtant «assez confiant» pour le volet fribourgeois, car celui-ci est «beaucoup plus modéré» que le paquet fédéral. «J'ai le sentiment que notre projet ne va pas beaucoup évoluer», a-t-il commenté lundi dans La Liberté.

Ainsi, le plan fribourgeois ne contient pas les intérêts notionnels. Et il limite les effets des autres outils, en ne permettant pas de défiscaliser plus de 20% du revenu. De plus, le gouvernement fribourgeois a négocié des contreparties auprès du patronat, et il a introduit une aide pour les communes. «Il s'agira de l'expliquer clairement lorsque nous irons devant les citoyens», fait valoir le conseiller d'Etat.

En Valais

Après le rejet dimanche par les citoyens suisses de la RIE III, les autorités valaisannes ont décidé d'abandonner la consultation sur un projet cantonal de réforme des entreprises. Cette procédure courait jusqu'au 28 février. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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