Grand Conseil: Vaud s'exprime sur le forfait fiscal de Paulsen
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Grand ConseilVaud s'exprime sur le forfait fiscal de Paulsen

Pascal Broulis a répondu aux députés Pierre Zwahlen et Hadrien Buclin mercredi, qui doutaient que le milliardaire réponde aux critères pour bénéficier d'un forfait.

Pascal Broulis (droite) a répondu aux questions sur le forfait de Frederik Paulsen (gauche).

Pascal Broulis (droite) a répondu aux questions sur le forfait de Frederik Paulsen (gauche).

Keystone

Le conseiller d'Etat Pascal Broulis a répondu mardi devant le Grand Conseil vaudois à une série de questions sur le forfait fiscal de Frederik Paulsen. Les députés Pierre Zwahlen (indépendant) et Hadrien Buclin (A Gauche Toute) doutaient que le patron d'un «empire» réponde vraiment aux critères du forfait.

Etre au bénéfice d'un forfait fiscal implique de ne pas exercer d'activité lucrative en Suisse. Selon le canton, les dividendes perçus pour la détention de participations dans diverses sociétés constituent des rendements de la fortune mobilière. Il ne s'agit pas d'un revenu de l'activité lucrative.

La gestion de ces participations - en participant à des conseils d'administration par exemple - n'est pas non plus considérée comme une activité lucrative. Le forfait permet à une personne de défendre ses intérêts, mais il n'est pas possible de travailler comme directeur d'une entreprise, a expliqué en substance M. Broulis, en marge du débat sur le budget 2020.

Rigueur ou laxisme

«L'Administration cantonale des impôts est rigoureuse. Elle applique la loi. Nous pratiquons un impôt à la dépense qui a été acté au niveau fédéral», a-t-il ajouté.

Pour Hadrien Buclin en revanche, le «fisc vaudois est trop laxiste dans la manière dont il définit l'activité lucrative». Il a proposé au Grand Conseil une détermination «pour remettre à l'ordre l'administration fiscale vaudoise».

Cette détermination - un voeu non contraignant - réclamait une révision de la loi sur les impôts directs cantonaux afin que l'exercice d'une activité lucrative inclue la valorisation d'une entreprise à travers l'activité de son propriétaire au sein du conseil d'administration. Cette proposition a été nettement rejetée, par 69 voix contre 23 et 24 abstentions. L'UDC Jean-Luc Chollet a regretté un «lynchage médiatique». (nxp/ats)

(NewsXpress)

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