Etat de Vaud - Vaud veut réviser ses règles relatives aux marchés publics

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Etat de VaudVaud veut réviser ses règles relatives aux marchés publics

Le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un nouveau cadre pour les marchés publics. Il aimerait, entre autre, favoriser la prise en compte du développement durable et des aspects sociaux.

Le Conseil d’Etat vaudois entend favoriser le développement durable à travers de nouvelles règles relatives aux marchés publics.

Le Conseil d’Etat vaudois entend favoriser le développement durable à travers de nouvelles règles relatives aux marchés publics.

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L’exécutif vaudois a soumis un nouveau cadre pour les marchés publics. Il propose au Grand Conseil d’adhérer au nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) et de réviser la loi cantonale à ce sujet.

L’accord – adopté par les chambres fédérales en juin 2019 – devrait permettre une harmonisation et la prise en compte d’aspects qualitatifs et de développement durable dans l’adjudication des marchés. L’Etat de Vaud avance que l’AIMP 2019 devrait optimiser le régime légal actuel et le rendre plus transparent.

Un projet de révision de la loi vaudoise sur les marchés publics a également été soumise au Grand Conseil (LMP-VD). Il précise les circonstances dans lesquelles les conditions de travail en vigueur au lieu d’exécution sont susceptibles de s’appliquer à des prestataires provenant d’autres cantons. Le projet interdit d’ailleurs, sous réserve d’exceptions, le recours à la sous sous-traitance. Le recours à des travailleurs temporaires devra quant à lui être annoncé et contrôlé.

En plus des dispositions déjà présentes dans l’AIMP 2019, le projet du Canton consacre un article au développement durable. Enfin, il propose différentes mesures en faveur du tissu économique local. Parmi elles, l’obligation d’inviter au moins une entreprise extérieure à la commune du lieu d’exécution dans les procédures sur invitation a été supprimée.

En mars, une polémique avait explosé après la publication d’une lettre officielle de la Ville de Lausanne, qui expliquait pourquoi elle avait préféré une société française pour les rénovations du Théâtre de Vidy.

(comm/cde)

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