Actualisé 21.05.2019 à 15:50

Genève

Vendre sa villa devient plus avantageux

Afin d'accélérer l'urbanisation, l'Etat veut rendre plus profitable la cession de maisons individuelles situées en zone de développement.

L'Etat veut inciter les propriétaires de villas en zone de développement à vendre leurs biens.

L'Etat veut inciter les propriétaires de villas en zone de développement à vendre leurs biens.

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Afin d'accélérer la construction d'immeubles d'habitation, le canton de Genève veut favoriser la vente de villas en zone de développement. Il modifie ses pratiques administratives relatives à la détermination des prix pour que les propriétaires soient mieux rémunérés.

Conformément aux dispositions fédérales, Genève ne peut urbaniser son territoire que vers l'intérieur, sur des zones déjà bâties, a rappelé mardi devant les médias le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire. Le plan directeur cantonal 2030 prévoit que 11% de la zone villas du canton est ou sera déclassée en zone de développement afin d'être densifiée.

Or l'Etat contrôle le loyer et le prix de vente des appartements construits en zone de développement au travers des plans financiers des promoteurs, ce qui a un impact sur la détermination du prix du terrain. Ce contrôle vise à limiter la spéculation et à garantir que les appartements mis sur le marché répondent aux besoins de la population.

Afin d'inciter financièrement les propriétaires de villas en zone de développement à vendre, le canton apporte deux modifications. La première est une valorisation du prix du terrain en fonction de la densité de la construction future. Le montant fixe actuellement autorisé de 1'000 francs/m2 pourra augmenter jusqu'à 1238 francs pour un indice d'utilisation du sol de 1,8.

Vente avec plus-value

Seconde nouveauté: les propriétaires pourront vendre directement le terrain et la villa avec une plus-value de 32% au maximum. Actuellement, un propriétaire qui veut réaliser une plus-value doit échanger son terrain contre un maximum de trois appartements en propriété par étage dans la future construction, avant de pouvoir les revendre avec une marge de 50% au maximum.

«Dans les faits, cette pratique est peu utilisée, car les gens vont habiter ailleurs pendant le laps de temps entre la destruction de leur villa et la livraison des appartements», a relevé Antonio Hodgers. Cette solution est aussi peu avantageuse fiscalement: le propriétaire est taxé sur la vente du terrain lors de la remise des appartements, puis une seconde fois lors de leur revente.

La nouvelle pratique permettra au propriétaire de n'être imposé qu'au moment de la vente, en fonction de la durée de possession du bien. «Cette situation peut très clairement être plus favorable pour les propriétaires», a souligné la grande argentière Nathalie Fontanet. Il reviendra au propriétaire de négocier directement avec le promoteur, et la plus-value ne pourra pas être répercutée sur les loyers. (ats)

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