Actualisé 04.10.2018 à 11:26

Suisse

Vers la réhabilitation des objecteurs de conscience?

La Genevoise Lisa Mazzone a déposé une initiative parlementaire pour annuler les jugements pénaux prononcés contre ceux qui ont refusé de faire leur service militaire.

de
Christine Talos
La conseillère nationale Lisa Mazzone.

La conseillère nationale Lisa Mazzone.

Keystone

Les objecteurs de conscience seront-ils bientôt réhabilités en Suisse? C'est en tout cas le voeu de la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE). Elle vient de déposer à Berne une initiative parlementaire en ce sens. Dans son texte, elle demande qu'un arrêté fédéral soit adopté pour annuler les jugements pénaux prononcés contre tous ceux qui ont refusé d'accomplir leur service militaire entre 1968 et 1996.

Plus de 12'000 jeunes Suisses

La parlementaire rappelle que durant cette période, plus de 12'000 jeunes Suisses ont été condamnés en raison de leur objection de conscience. «Je suis co-présidente de CIVIVA, (ndlr: la fédération suisse du service civil) et dans ce cadre j'ai côtoyé plusieurs objecteurs. Leur histoire m'a beaucoup touchée», explique-t-elle. Elle souligne que la grande majorité d'entre eux ont écopé d'une peine de prison. «C'était des jeunes gens et ils ont dû subir ensuite dans leur vie privée des discriminations, comme l'interdiction de travailler ou d'enseigner. Certains ont perdu leur emploi. Cela a marqué leur vie», souligne-t-elle.

Pour rappel, le service civil pour les objecteurs de conscience en Suisse a été accepté via une initiative parlementaire le 17 mai 1992 avec 82,5% de oui, un des plus forts taux d'acceptation de l'histoire du pays. Auparavant, les objecteurs étaient condamnés par des tribunaux militaires à des peines pouvant aller jusqu'à 8 mois de prison. Il a fallu attendre le 1er octobre 1996 pour qu'entre en vigueur la loi d'application du service civil.

Injustice reconnue en 1967 déjà

Pourquoi Lisa Mazzone veut-elle réhabiliter uniquement les objecteurs à partir de 1968? «C'est vrai qu'il y a en toujours eu depuis que l'armée existe», reconnaît-elle. «Mais en 1967, l'assemblée du Conseil de l'Europe a adopté une résolution pour que les Etats accordent à leurs citoyens le droit à l'objection de conscience, selon l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme», explique-t-elle. Et en Suisse, le Conseil fédéral a accepté un postulat qui demandait la création d'une base constitutionnelle pour la création d'un service civil de remplacement, rappelle-t-elle.

Deux décisions dans lesquelles la Genevoise voit «l'expression officielle du fait que les condamnations des objecteurs de conscience représentaient dès ce moment une injustice ou au minimum des condamnations très discutables».

Pas d'indemnisation demandée

Lisa Mazzone, dont le texte est déjà soutenu par toute la gauche parlementaire, ne demande aucune réparation financière. «Je souhaite juste que les jugements de l'époque soient annulés à la manière de ce qui a été fait pour les Justes», explique-t-elle.

En effet, la Suisse a promulgué en janvier 2004 une loi annulant les jugements prononcés contre ceux qui, à l'époque du nazisme, avaient aidé des victimes à fuir. Pour elle, ce travail de mémoire envers les objecteurs est important: «Ce serait ainsi une reconnaissance des injustices commises à leur égard et de la violation de leurs droits humains», conclut-elle.

L'histoire du service civil

Dans les années 1960 à 1990, ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de 3 à 18 mois en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues.

L'obtention d'un statut de service civil vient à la suite de plusieurs campagnes. Des groupes de pression font des pétitions et des initiatives populaires. Il y a ainsi l'initiative populaire «pour la création d'un service civil» qui sera refusée en 1977, il y a aussi l'initiative populaire «pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte». Elle sera balayée en 1984. Une autre initiative, «Service civil en faveur de la communauté», lancée en 1992, n'aboutira pas.

Il faut attendre 1992 pour que l'arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience soit accepté en votation populaire (82 % de oui). La loi d'application entre en vigueur en 1996. Enfin en 2009, le parlement supprime l'examen de conscience pour l'admission au service civil. Depuis le 1er avril de cette année-là, la simple preuve par l'acte suffit pour y être admis.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!