Actualisé 04.03.2013 à 18:10

Conseil nationalVers plus de transparence sur l'environnement

La Suisse doit adhérer à la Convention d'Aarhus, qui vise à améliorer l'accès du public à l'information sur l'environnement. Le National a adopté le projet lundi par 93 voix contre 88.

Le Conseil national estime que le public n'a pas les armes suffisantes.

Le Conseil national estime que le public n'a pas les armes suffisantes.

Une adhésion à cette convention de l'ONU risque d'élargir le droit de recours des organisations environnementales contre les projets en matière d'énergies renouvelables, a fait valoir en vain Christian Wasserfallen (PLR/BE). L'UDC Hans Killer (AG) a aussi brandi la menace de surcoûts et de contraintes administratives.

Le droit de recours n'augmentera pas, a répondu la conseillère fédérale Doris Leuthard. Le gouvernement veut aussi introduire une réserve à l'adhésion en matière de rayons ionisants, qui sont exclus du droit de recours imparti aux organisations de protection de l'environnement en Suisse.

Les adaptations de la législation seront vraiment minimes et la Convention joue un grand rôle pour la Genève internationale, puisqu'elle a son siège dans la Ville de Calvin, a poursuivi la ministre de l'environnement. Le texte garantit aux citoyens une information transparente. Et en signant cette convention, la Suisse encourage d'autres pays à en faire de même.

Fédéralisme

Par 107 voix contre 69, le plénum a biffé une disposition qui réclamait que les cantons évaluent régulièrement l'état de l'environnement sur leur territoire. Au nom de la minorité, Silvia Semadeni (PS/GR) a argumenté en vain que le texte souhaité par le gouvernement respectait le fédéralisme.

La Chambre du peuple n'a en revanche pas suivi Christian Wasserfallen, qui souhaitait supprimer l'article définissant les tâches des services spécialisés, qui conseillent les autorités et la population sur les comportements respectueux de l'environnement. Cette proposition remettrait entièrement en cause l'adhésion à la convention, a critiqué Adèle Thorens (Vert/VD), au nom de la commission.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Jusqu'à présent, 44 pays, principalement européens, et l'Union européenne ont adhéré à la Convention d'Aarhus. (ats)

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