Bâle-Mulhouse: Vers un accord sur le statut fiscal de l'aéroport
Actualisé

Bâle-MulhouseVers un accord sur le statut fiscal de l'aéroport

Une solution réglant le conflit fiscal entre la Suisse et la France au sujet de l'aéroport de Bâle-Mulhouse devrait être trouvée d'ici 2016 au plus tard.

Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter et son homologue français Laurent Fabius ont fait un pas important en vue d'un accord.

Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter et son homologue français Laurent Fabius ont fait un pas important en vue d'un accord.

Les deux pays ont signé jeudi une déclaration commune en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos (GR). «C'est une étape décisive» a déclaré à la presse le chef de la diplomatie helvétique Didier Burkhalter, à l'issue d'une rencontre avec son homologue français Laurent Fabius.

«Cette solution offre un cadre concret qui permet de sauver l'aéroport et des milliers d'emplois». Si ses principes sont adoptés, les compagnies aériennes resteraient soumises au régime fiscal helvétique. Les autres entreprises actives sur place, non exploitantes d'aéronefs, seraient quant à elles taxées par l'Hexagone.

En adoptant ce document, les deux ministres ont effectué «un pas important en vue d'un accord». Certains éléments doivent encore être confirmés «au cours des prochaines semaines», notamment avec les entreprises. Mais Didier Burkhalter s'est dit confiant quant à une mise sous toit «d'ici à fin février».

Les deux Etats tiennent à ce que l'aéroport conserve son caractère binational, mais aussi à ce qu'il puisse poursuivre son développement.

Un pas vers la Suisse

En acceptant que les compagnies aériennes basées à Bâle-Mulhouse ne soient pas soumises à son régime fiscal, Paris abandonne sa position intransigeante. L'Etat français avait unilatéralement décidé d'assujettir tous les vols suisses au départ de Bâle-Mulhouse à son régime fiscal, arguant que l'aéroport se trouve sur son territoire.

Une menace qui avait fait bondir aéroport et compagnies aériennes actives sur place. L'aéroport craignait que les compagnies réduisent leur offre, que Bâle-Mulhouse perde plusieurs centaines de milliers de passagers et que des emplois soient supprimés. La décision avait également été critiquée par la compagnie britannique Easyjet, qui représente à elle seule 51% du trafic à Bâle-Mulhouse.

La région d'Alsace s'était quant à elle aussi montrée inquiète. Elle a en effet tout intérêt à ce que l'aéroport soit prospère. L'Alsace a d'ailleurs toujours soutenu la position suisse dans ce conflit, car un changement du droit fiscal aurait aussi des conséquences pour la région. Plus de 70% des 5000 employés sont français, mais payés aux tarifs suisses pour ceux qui travaillent sous droit suisse.

Des négociations qui durent depuis 2013

Les discussions entre la Suisse et la France sur ces questions fiscales ont commencé en 2013. Mais depuis la fin de l'année dernière, un vent d'optimisme prudent soufflait sur ce litige.

Après une rencontre entre Didier Burkhalter, alors président de la Confédération, et le président français François Hollande en octobre, les autorités françaises semblaient déjà vouloir renoncer aux mesures unilatérales annoncées et prêtes à négocier une solution avec les autorités et les entreprises helvétiques concernées.

Autorités bâloises satisfaites

Les autorités cantonales de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne se réjouissent de la déclaration signée jeudi. Dans un communiqué commun, elles saluent ce «pas important», qui met à portée de main un accord définitif. Celui-ci apportera, dans le droit du travail et le droit fiscal, la sécurité pour le développement de l'EuroAirport et pour les entreprises actives dans le secteur suisse de l'aéroport.

Les conseillers d'Etat en charge du dossier remercient vivement les services de la Confédération, et en particulier le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). C'est leur engagement au niveau politique et technique qui a permis d'aboutir à une solution, soulignent les Conseils d'Etat des deux demi-cantons.

Pour eux, il est essentiel que cet aéroport continue à jouer son rôle important pour la région trinationale, tant sur le plan économique que celui des transports. (ats)

Un résultat équilibré

Côté français, la satisfaction prédomine également. Au-delà de l'aspect très technique et complexe de ce texte, «ce qui compte, c'est son poids politique», s'est félicité l'ancien ministre français Jean-Marie Bockel, président de l'agglomération de Mulhouse et administrateur de l'aéroport.

«On est parti des règles françaises pour les adapter à la réalité suisse. Le résultat est un texte équilibré. Dans cette affaire, il n'y a pas de perdant, et c'est l'aéroport qui a gagné!», a ajouté Jean-Marie Bockel.

Ton opinion