Actualisé 03.10.2018 à 11:53

GenèveVers un impôt à 13,99% pour les entreprises?

Contraint par la réforme fiscale adoptée par Berne, le canton songe à revoir à la hausse le futur taux unique appliqué aux sociétés.

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jef
La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, chargée de Finances, mène actuellement des négociations portant sur le taux d'imposition des entreprises.

La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, chargée de Finances, mène actuellement des négociations portant sur le taux d'imposition des entreprises.

C'est un changement de cap. Jusqu'à présent, Genève avait toujours retenu le taux unique de 13,49% pour mettre en oeuvre le volet cantonal du projet fiscal 17 (PF17), le canton. Dorénavant, il songe à imposer plus lourdement les entreprises. Selon la «RTS», le taux de 13,99% serait dans les tuyaux.

L'explication de cette nouvelle stratégie est à chercher du côté de Berne. Les Chambres ont adopté la semaine passée une nouvelle mouture de la réforme de l'imposition des entreprises. Dans ce cadre, elles ont prévu que les sociétés participent au renflouement de l'AVS. Une cotisation supplémentaire sera ainsi imposée aux employeurs.

Les patrons genevois ont d'ores et déjà annoncé qu'il était exclu, pour eux, de passer à la caisse deux fois: une première fois pour l'AVS, une seconde fois pour financer les mesures compensatoires imaginées par le canton - qui prévoyait un prélèvement de 0,22% destiné à la petite enfance, à la réinsertion professionnelle et à l'innovation.

Dans l'incapacité de financer les mesures compensatoires, le canton planche dorénavant sur une hausse du taux fixe.

Pour rappel, PF17 prévoit une imposition unique pour toutes les entreprises. Jusqu'à présent, Genève taxe à hauteur de 24,2% les sociétés «ordinaires» (grosso modo, les PME/PMI). En revanche, les entreprises dont les activités se déploient essentiellement à l'étranger (schématiquement, les multinationales et les holdings) voient leurs bénéfices amputés de 11,6%. A l'avenir, ce sera le même taux pour tous, sous la pression des normes internationales. Reste à savoir quel taux unique Genève choisira.

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