Berne - Vers un Pacs à la française en Suisse
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BerneVers un Pacs à la française en Suisse

Après cinq ans de travaux, le Conseil fédéral va présenter un rapport sur un contrat civil pour couple calqué sur le Pacte civil de solidarité (Pacs) français.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter avait promis en 2020 déjà de publier un rapport sur le sujet.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter avait promis en 2020 déjà de publier un rapport sur le sujet.

Chancellerie fédérale

Le 26 septembre prochain, le peuple suisse est appelé à se prononcer sur le mariage pour tous. En cas d’acceptation, le partenariat enregistré, ouvert aux couples homosexuels depuis 2007 serait supprimé. Les personnes qui vivent sous ce régime pourront conserver leur état civil. Mais à l’avenir, seul le mariage, réglementé de manière exhaustive ou le concubinage qui est en grande partie non contraignant sur le plan juridique subsisteront rappelle la «Schweiz am Wochenende».

Mais cette situation ne pourrait être que de courte durée. En effet, le Parlement devrait discuter bientôt d’un «mariage light» inspiré du Pacte civil de solidarité (Pacs). Car d’ici à la fin de l’année, le Département fédéral de justice et police (DFJP) devrait présenter un rapport sur les avantages et les inconvénients d’un tel «mariage light». Ce rapport est attendu depuis cinq ans et a été retardé «en raison d’autres affaires prioritaires», indique le département de la ministre Karin Keller-Sutter.

Cinq ans d’attente

Le Pacs suisse offrirait une solution médiane entre les couples pour qui le concubinage est trop peu engageant et le mariage qui est jugé trop contraignant. «Je suis sûr que ce Pacs répond à un besoin, indique Andrea Caroni (PLR/AR) qui a déposé un postulat en 2016 à ce sujet et qui siège au Conseil des États. Il évoque la situation d’un couple d’étudiants qui partage un appartement mais qui n’est pas prêt à se marier. Ou encore un couple de retraités qui s’est récemment rencontré et pour qui ni les enfants, ni la construction d’une maison ne sont un problème.»

Si le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les avantages les emportent sur les inconvénients, le Sénateur Caroni lancera une motion pour nourrir le débat sur le «mariage light».

Neuchâtel et Genève en pionniers

À Genève, un partenariat cantonal genevois permet aux couples homosexuels ou hétérosexuels de faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple. Il ne déploie que des effets symboliques ou limités de droit public cantonal et n’implique pas de changement d’état civil des partenaires. La mesure est en vigueur depuis le 5 mai 2001. À Neuchâtel un partenariat similaire est possible depuis le 27 janvier 2004.

(jbm)

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