Fraude : Vers un printemps fiscal américano-suisse

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Fraude Vers un printemps fiscal américano-suisse

Les Etats-Unis espèrent un accord sur le différend fiscal avec la Suisse d'ici le printemps. Les banques concernées devront sans doute passer à la caisse.

Le combat américain n'est pas dirigé en première ligne contre les banques suisses, mais contre les citoyens américains, estime Donald Beyer.

Le combat américain n'est pas dirigé en première ligne contre les banques suisses, mais contre les citoyens américains, estime Donald Beyer.

«Mon espoir est que tous ces problèmes soient réglés d'ici le printemps», a déclaré l'ambassadeur des Etats-Unis à Berne dans un entretien à la «NZZ am Sonntag». Donald Beyer ne cache pas que les Etats-Unis attendent également de la Suisse, respectivement des banques helvétiques, une substantielle compensation financière. «Il y a eu paiement dans l'affaire UBS. Il devrait donc aussi y en avoir un dans les cas actuels», explique l'ambassadeur américain. La solution devra compenser les montants soustraits au fisc américain. Donald Beyer précise que le combat américain n'est pas dirigé en première ligne contre les banques suisses, mais contre les citoyens américains, qui ont contrevenu à leurs obligations.

Les Etats-Unis ont récemment menacé de poursuivre les banques helvétiques refusant de transmettre des informations sur les comptes bancaires d'Américains soupçonnés d'avoir caché des fonds pour frauder le fisc. Crédit Suisse, Julius Baer, la banque Wegelin ainsi que les banques cantonales zurichoise et bâloise seraient concernés. Dans la «NZZ am Sonntag», un porte-parole de la Banque cantonale zurichoise affirme que cette dernière est en contact avec les Etats-Unis et entend coopérer.

En février et juillet derniers, plusieurs banquiers ayant travaillé ou travaillant pour Credit Suisse avaient été inculpés par la justice américaine. La banque elle-même n'était alors pas directement accusée.

En 2009, pour échapper à des poursuites, UBS avait été contrainte de livrer aux autorités américaines les identités de plusieurs milliers de clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. L'établissement avait également versé une amende de 780 millions de dollars.

Dans un entretien à Swissinfo, l'ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis Manuel Sager jugeait mardi dernier les deux pays «relativement près» d'un accord. Il se disait «confiant dans le fait de voir une solution émerger dans un laps de temps raisonnable».

Selon lui, d'importants progrès ont été accomplis ces derniers mois pour clore le dossier concernant l'information sur les comptes bancaires et les impôts américains. L'objectif était notamment d'éviter des conflits de juridictions. «Nous sommes convenus d'un cadre légal et d'une procédure à suivre pour l'échange de renseignements. Les Etats-Unis ont accepté le fait que le droit suisse doit être respecté», a expliqué l'ambassadeur à Swissinfo. (ap)

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