Actualisé 27.09.2020 à 17:24

VotationsRefus des déductions fiscales pour enfants

Les parents ne bénéficieront pas de rabais fiscaux. Les Suisses ont largement refusé dimanche les déductions pour enfants et frais de garde.

de
NXP

Hormis Genève et le Tessin, tous les cantons ont rejeté le texte. Parmi les cantons romands, Genève a finalement voté «oui» du bout des lèvres avec 50,05%. C’est à Neuchâtel que le «non» a été le plus marqué avec 57,3%. Le Jura (57,5%) et Fribourg (56%) suivent de près, tandis que les Valaisans (51,8%) et les Vaudois (50,8%) ont rejeté de peu le texte.

Outre Sarine, le rejet a été sans appel. Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieues (71,9%) arrive en tête, suivi d’Appenzell Rhodes-Intérieues (70,7%) et de Berne (70,5%) . Le canton de Zurich a nettement rejeté le texte (66,2%). Comme Genève, le Tessin a soutenu ces déductions fiscales, avec 52,1%.

Les explications des enjeux de cette votation par nos journalistes.

20Minutes

La réforme refusée par le peuple visait à aider les parents à concilier vie familiale et professionnelle et à combattre la pénurie de main-d’oeuvre. Face à la charge que représentent les frais de garde des enfants en bas âge et l’impossibilité de les déduire totalement des impôts, il arrive que des parents diminuent leur temps de travail ou quittent leur emploi.

Bonus aux familles les plus aisées

L’objet comportait deux volets. Il prévoyait que les familles qui font garder leurs enfants dans une crèche puissent déduire 25’000 francs de leur revenu imposable sur leur feuille d’impôt. La déduction n’aurait été accordée que si les familles peuvent la justifier. Actuellement, elle est plafonnée à 10’100 francs et ne couvre pas l’ensemble des frais de garde.

Le deuxième volet prévoyait une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10’000 francs sur le revenu imposable. L’économie maximale aux impôts (pour un ménage de deux enfants avec un revenu net imposable d’environ 160’000 francs) est de 910 francs par enfant. C’est cette mesure, émanant d’une initiative PDC et soutenue par le camp bourgeois, que les opposants mettaient en cause.

Le PS s’est donc opposé au projet et a lancé le référendum avec les Verts et des Vert’libéraux. Pour eux, la réforme ne relève plus de la conciliation entre profession et vie familiale. Ce rabais est un bonus destiné aux familles les plus aisées. Près de la moitié des familles n’en auraient pas profité parce qu’elles ne paient pas d’impôt fédéral direct.

Parents injustement pénalisés

D’un montant de 370 millions de francs, la perte fiscale n’aurait au final bénéficié qu’à 6% des ménages en Suisse. Et c’est la classe moyenne qui aurait dû compenser ce manque à gagner pour les caisses fédérales.

Le Conseil fédéral s’est dans un premier temps lui aussi opposé à cette proposition avant de défendre l’avis du Parlement. Pour les partisans, il n’est pas raisonnable de parler de familles riches lorsque le revenu imposable est compris entre 50'000 et 149'900 francs.

Les parents qui ont une importante charge de travail et un emploi rémunéré bien qualifié sont injustement pénalisés par l’Etat, que ce soit par l’imposition progressive, les tarifs élevés des garderies et le plafond de la déduction des frais de garde d’enfants. Il est nécessaire de les soulager fiscalement.

(ATS, Keystone)

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105 commentaires
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28.09.2020 à 08:08

Frais de garde ....c’est un choix des parents de vouloir travailler les deux.....planquer les mouflets dans une garderie ou utiliser les grand-mères pour leur imposer une 2e éducation . Donc le résultat de la votation est parfaite.

calcul vite fait

28.09.2020 à 07:22

En tant que grand-mère qui garde son petit enfant, je fais économiser 2400 frs par mois à ma fille et mon gendre. Et pourtant ma fille et mon gendre ne sont pas de riches traders, mais prof et juriste

S. Abe

27.09.2020 à 18:40

La gauche a réussi à éviter la création de futurs électeurs libéraux et de droite en évitant de donner un peu d’oxygène à la classe moyenne.