Actualisé 19.06.2020 à 16:22

Suisse

Vers une diminution de la TVA sur les tampons et les serviettes

Le Parlement veut diminuer la taxe sur les produits d'hygiène menstruelle. De son côté, le Conseil fédéral aimerait taxer davantage les plateformes de vente par correspondance.

Les tampons, serviette, protège-slip et autres, qui sont actuellement soumis au taux normal de 7,7%, seront désormais taxés à 2,5%.

Les tampons, serviette, protège-slip et autres, qui sont actuellement soumis au taux normal de 7,7%, seront désormais taxés à 2,5%.

Keystone

Les plateformes de vente par correspondance devront à l'avenir s'acquitter de la TVA. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une révision de loi qui contient également des simplifications pour les PME suisses. Le délai court jusqu'au 12 octobre.

Depuis 2019, les commerçants étrangers qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs par an avec de petits envois doivent facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses. Mais l'effet de cette mesure s'est révélé limité. De nombreuses entreprises étrangères ne se sont pas annoncées à l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Plateformes redevables

Le Conseil fédéral, interpellé par le Parlement sur ce problème, propose donc d'imposer toutes les prestations fournies par les plateformes de vente par correspondance. Ce seront elles qui seront considérées comme les fournisseurs des prestations et non plus les entreprises qui distribuent leurs produits par le biais de ces plateformes.

Si des plateformes étrangères se soustraient à leurs obligations fiscales, l’AFC pourra ordonner une interdiction d'importation ou la destruction des marchandises. De plus, pour protéger les clients, elle pourra publier le nom des contrevenants.

Le projet prévoit par ailleurs des simplifications pour l'établissement des décomptes de TVA par les PME. Afin de réduire leur charge administrative, elles pourront bénéficier d’un décompte annuel avec paiements d’acomptes. Le gouvernement table sur quelque 360'000 assujettis (soit environ 94%) qui pourront demander un décompte annuel.

Tampons féminins moins taxés

Le projet vise aussi à adapter la TVA pour les produits d'hygiène menstruelle, une demande également venant du Parlement. Les tampons, serviettes, protège-slips et autres, qui sont actuellement soumis au taux normal de 7,7%, seront désormais taxés à 2,5%. Ne sont pas concernés le savon, le dentifrice ou le papier WC.

Le projet exclut aussi du champ de l'impôt les prestations de coordination des soins dans le cadre de traitements médicaux (managed care). Cela comprend, par exemple, la gestion des transferts, les discussions interprofessionnelles sur les cas ou les programmes de soins aux malades chroniques.

La révision porte encore sur les manifestations culturelles. Les frais d'inscription pour la participation active à des manifestations culturelles sont aussi exemptés de l'impôt. Les autres points du projet concernent plutôt l'économie.

Pour prévenir les fraudes, l'assujettissement à l'impôt sur les acquisitions sera introduit sur le territoire suisse pour les transferts de droits d'émission, de certificats et d'attestations de réductions des émissions, d'attestations d'origine de l'électricité et d'autres droits, d'attestations et de certificats analogues.

Augmentation des recettes fiscales

Selon une estimation sommaire, le projet devrait globalement gonfler les recettes annuelles de plusieurs dizaines de millions de francs. C’est l’imposition de la vente par correspondance qui aura les conséquences financières les plus importantes. Elle devrait rapporter entre 75 et 100 millions de francs.

Les ménages ne sont que partiellement concernés. En revanche, le commerce suisse de détail sera moins défavorisé qu'actuellement par rapport aux concurrents étrangers.

(ATS)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!
94 commentaires
L'espace commentaires a été desactivé

Jacko et sa fille

20.06.2020 à 17:12

Et tant qu'on y est : y'en a marre de ces publicités pour des laxatifs, anti-flatulences et autres qui ne font figurer que des femmes ! Aussi les pubs pour les soins pour les mycoses vaginales ! On ne parle pas de gel intime pour les pénis des hommes pleins de germes ! La grosse pub pour la "sphaigne" absorbante avec les règles de Schtroumpfs super aussi ! Et les fuites urinaires des mal en point de la prostate ? Ah non... c'est tabou... l'homme est bien plus fort que cela !

thierry morges

20.06.2020 à 17:09

Sur les rasoirs et les lames aussi car tout le monde ne supporte pas la barbe

Léo

20.06.2020 à 09:33

Ben dit donc, on va baisser la TVA sur les truc machin qui polluent, alors que ces dames devraient se tourner vers des serviettes réutilisables. Contester ça oui mais faire quelques chose pour la planète et leurs futurs enfants que dalle