Suisse: Vers une externalisation des mises au concours

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SuisseVers une externalisation des mises au concours

Armasuisse cherche un mandataire externe pour s'occuper des mises au concours en raison de la hausse des besoins en la matière.

Divers facteurs comme la débâcle du projet informatique INSIEME et une modification d'ordonnance engendrent une hausse du nombre de ces procédures.

Cette décision a été prise en raison de la rapide hausse des besoins en la matière, lit-on sur simap.ch, la plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics.

La nouvelle ordonnance sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale définit armasuisse comme une des centrales d'acquisition, a expliqué à l'ats Jacqueline Stampfli, porte-parole de l'Office fédéral de l'armement (armasuisse).

«Des cas publiés dans la presse, comme par exemple celui d'INSIEME, ont en outre conduit à une plus grande sensibilité et connaissance spécifique dans l'ensemble de l'administration fédérale», note-t-elle.

Le mandataire devrait commencer son travail en septembre. La recherche d'une solution externe est également motivée par la durée du processus de recrutement dans l'administration. En outre, un engagement fixe ne se justifierait que si la hausse devait perdurer.

L'OFEV et la BAC aussi

Outre armasuisse, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et la Base d'aide au commandement (BAC) de l'armée ont fait le même choix. Selon Mme Stampfli, la réduction de coûts espérée ne peut pas être chiffrée pour le moment.

Actuellement, la loi prescrit que tout mandat de la Confédération doit être mis aux concours s'il dépasse 230'000 francs. Pour les constructions, le seuil est fixé à 8,7 millions.

Le Parlement a cependant accepté l'an dernier une motion demandant une mise au concours pour les acquisitions à partir de 50'000 francs. La révision de la loi et de l'ordonnance ad hoc est en consultation jusqu'au 1er juillet. (ats)

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