Vers une libéralisation du marché postal en deux étapes
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Vers une libéralisation du marché postal en deux étapes

Monopole des lettres réduit de 100 à 50 grammes en 2011, avant
une éventuelle libéralisation totale - Vives protestations de la
gauche et des syndicats contre le «démantèlement du service public»

Un premier pas pourrait être franchi en 2011 en faisant passer le monopole des lettres de 100 à 50 grammes. Deux à cinq ans plus tard, le Parlement devrait décider, par le biais d'un arrêté fédéral sujet à référendum, si le marché doit être entièrement libéralisé. Des mesures d'accompagnement sont prévues pour garantir le financement du service universel. La gauche et les syndicats protestent contre ce «démantèlement du service public» alors que les entreprises de distribution privées trouvent que le projet ne va pas assez loin.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a présenté vendredi à Berne la marche à suivre décidée par le gouvernement pour l'ouverture à la concurrence du marché postal. Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a relevé que la Suisse entend ainsi s'adapter à l'évolution des marchés postaux dans l'Union européenne (UE). D'ici fin 2010 au plus tard, ils seront complètement ouverts aux entreprises privées conformément à une décision du Parlement européen.

Or, les entreprises de l'UE qui bénéficiaient d'un monopole ne devraient obtenir qu'une autorisation restreinte dans les marchés déjà libéralisés. En conséquence, La Poste suisse doit s'attendre à une baisse de son chiffre d'affaires dans ses opérations à l'étranger.

Le projet de révision de la législation postale sera mis en consultation au début 2008 pour une durée de trois mois. L'impact financier de l'ouverture du marché va faire l'objet d'un examen séparé du DETEC. Les résultats seront disponibles à la fin de l'année au moment de l'ouverture de la consultation.

Mesures d'accompagnement:

Afin que la concurrence ne se fasse pas au détriment des conditions de travail, la loi devra prescrire «des conditions de travail usuelles dans la branche pour toutes les entreprises postales». La Poste aura l'obligation de négocier une convention collective de travail (CCT).

Le Conseil fédéral entend également garantir le maintien du service universel, qui comprend la distribution d'envois postaux dans l'ensemble du pays, la gestion d'un réseau d'offices postaux et d'agences sur l'ensemble du territoire, ainsi que les services de paiement. La loi devra prévoir la création d'un fonds ou des indemnités de l'Etat au cas où La Poste ne parviendrait pas à financer ce service universel par ses propres moyens.

La Poste, qui possède actuellement le statut d'établissement de droit public, sera transformée en une société anonyme de droit public, dont la Confédération sera obligatoirement actionnaire majoritaire. Cette décision prise en mai 2006 va lui permettre de collaborer avec d'autres sociétés actives sur marché européen et de conclure des alliances.

Vives protestations:

Le parti socialiste suisse a réaffirmé «son opposition à tout démantèlement du service public». «Pour maintenir un service public étendu et un bon réseau de bureaux de poste, il faut garder le monopole actuel sur le marché des lettres», a plaidé le conseiller national Christian Levrat (PS/FR). Il a rappelé qu'il y a deux ans, le Conseil fédéral avait décidé de libéraliser encore davantage le marché postal et que cette offensive avait pu être repoussée. Pour le PS, La Poste, deuxième employeur de Suisse, est un lien entre les habitants de ce pays et renforce la cohésion entre les régions.

«Alors qu'en Europe, une approche plus lente est désormais adoptée, le Conseil fédéral appuie sur la pédale des gaz», déplore l'organisation syndicale transfair. Cette dernière «s'oppose à toute étape de libéralisation effectuée au détriment de la population et concrétisée sur le dos du personnel». Il y a peu de gagnants et beaucoup de perdants: «les excès sont connus, précisément sur le marché allemand du courrier, et le dumping salarial et social constitue malheureusement un fait», a dénoncé transfair.

A l'inverse, l'association des entreprises distributrices de courriers privées «KEP&Mail» considère que ce projet ne va pas assez loin. «Nous aimerions que cela aille plus vite», a expliqué son président Peter Sutterlüti. Les investisseurs, qui voudraient mettre en place un réseau alternatif de distribution, ne peuvent rien faire avec ce projet car il manque d'échéances précises jusqu'à une libéralisation complète. Il estime également que La Poste suisse, qui fait presque un milliard de francs de bénéfices, pourrait mieux financer ses infrastructures. Pour Peter Sutterlüti, il ne faut pas oublier que ce sont les clients qui seraient les principaux bénéficiaires d'une libéralisation du marché. (ap)

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