SuisseVers une meilleure réglementation des drones
Le Conseil fédéral souhaite consacrer un rapport à la problématique des drones, qui peuvent porter atteinte à la sphère privée en enregistrant des images.
Longtemps réservés aux militaires, les drones sont de plus présents dans le monde civil et posent une série de problèmes pour la protection de la sphère privée, la sécurité de l'espace aérien, les oiseaux ou les nuisances sonores. Le Conseil fédéral veut bien faire le tour de la question dans un rapport.
Il recommande d'accepter un postulat du conseiller national Manuel Tornare (PS/GE), mais sa réponse publiée jeudi ne contient aucune justification. Pour le socialiste genevois, l'application de la loi doit évoluer pour protéger la sphère privée. Ces engins sans pilote peuvent enregistrer des conversations téléphoniques et pourraient servir à un espionnage à des fins terroristes.
Les victimes peuvent porter plainte, mais elles ne sont la plupart du temps même pas au courant de l'atteinte. Dès le moment où il y capacité de prendre des images, il faut avoir des règles à respecter qui pourraient par exemple conduire à un devoir d'annonce ou un retrait d'une autorisation de vol qui permettrait aux préposés de faire des contrôles plus réguliers, réclame M.Tornare. (ats)