LuxLeaks: Vers une peine plus clémente pour les whistleblowers
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LuxLeaksVers une peine plus clémente pour les whistleblowers

Le parquet luxembourgeois a requis des peines plus clémentes pour les deux lanceurs d'alerte.

Au centre, Antoine Deltour et ses avocats Philippe Penning (droite) et William Bourdon (gauche).

Au centre, Antoine Deltour et ses avocats Philippe Penning (droite) et William Bourdon (gauche).

AFP

L'affaire avait mis à nu l'optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché.

Pour le Français Antoine Deltour (31 ans), ont été requis par le parquet six mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 1500 euros (1600 francs) et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé. En première instance, le 29 juin dernier, Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende, et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1000 euros d'amende. Ils visent tout deux l'acquittement.

30'000 pages ont fuité

Alors qu'ils étaient employés au Luxembourg de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers, MM. Deltour et Halet avaient fait fuiter près de 30'000 pages éclairant les pratiques d'optimisation fiscale de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Ces documents confidentiels détaillaient 548 «rescrits fiscaux», concernant plus de 350 sociétés, généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, était premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

Acquittement requis pour Perrin

Pour le troisième prévenu, le journaliste français Edouard Perrin (45 ans) l'acquittement a été requis. Il avait déjà été acquitté en première instance. Le journaliste avait récupéré les documents auprès de MM. Deltour et Halet, puis les avait utilisés dans deux émissions de «Cash investigation», diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013.

Le procès en appel s'était ouvert le lundi 12 décembre. Pour le réquisitoire, la salle était quasiment comble, mais la situation était calme devant le tribunal, contrairement à la semaine passée où régnait une grande agitation. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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