G20  - Vers une taxation mondiale des multinationales
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Sommet du G20 Vers une taxation mondiale des multinationales

L'accord planétaire sur la fiscalité des entreprises devrait être validé par les ministres des finances des pays du G20 se réunissent vendredi et samedi à Venise.

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Les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont notamment ciblés par la réforme. 

Les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont notamment ciblés par la réforme.

AFP

Après des tensions et des revirements, quelque 130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales: cet accord planétaire attend désormais la fumée blanche des grands argentiers des pays du G20, qui se réunissent vendredi et samedi à Venise. A priori, le feu vert des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l’Union européenne semble acquis: ils ont tous déjà adhéré au cadre général de la réforme négociée le 1er juillet sous l’égide de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), y compris la Chine et l’Inde.

«Confiance» pour un accord

Le ministre italien de l’Economie Daniele Franco, dont le pays assure la présidence du G20, s’est déclaré «confiant» quant aux chances de conclure «un accord politique» à Venise qui «changerait radicalement l’architecture actuelle de la fiscalité internationale». Mais les tractations continuent en coulisses pour rallier des pays récalcitrants comme la Hongrie, l’Irlande et l’Estonie qui jouent les trouble-fête et rechignent à endosser le taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés «d’au moins 15%» prévu par l’accord. Soucieux de garder leur statut de havre fiscal pour attirer des investissements, ils affichent des taux plus bas (9% pour la Hongrie et 12,5% pour l’Irlande) ou ne taxent pratiquement que le versement de dividendes, comme c’est le cas de l’Estonie. Or le ralliement de ces trois Etats européens est primordial pour l’UE, car l’adoption d’un impôt minimum par une directive européenne nécessite l’unanimité des membres de l’Union.

Les gagnants et les perdants

La réforme mondiale de la fiscalité des multinationales vise à réduire la concurrence fiscale entre États. Les grandes économies comme les États-Unis, l'Allemagne ou la France en seront les principales gagnantes face à des paradis fiscaux perdants, au moins à court terme. Ces grands pays sont les terres d’origine d’une grande partie des multinationales, et vont donc récupérer une manne non négligeable du futur impôt mondial. Selon l’OCDE, la fixation d’un taux minimum de 15% rapporterait 150 milliards d’euros par an de recettes fiscales supplémentaires. A l'inverse, les paradis fiscaux verront leur attractivité diminuer. Des pays comme la Suisse, l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas pourraient y perdre quelques plumes. Quelques petits États comme La Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines n’ont même pas adhéré à l’accord conclu la semaine dernière à l’OCDE, même si la plupart s’y sont finalement ralliés, comme le Panama, les Bermudes ou les Iles Vierges britanniques. Aujourd’hui 131 pays ont signé.

Taxer les GAFA

L’autre volet de l’accord, qui prévoit de taxer les entreprises où elles réalisent leur chiffre d’affaires et pas seulement là où elles sont domiciliées, suscite moins de controverses. Il vise à mieux répartir les recettes fiscales entre les pays concernés. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de coronavirus et des confinements, paient des impôts dérisoires eu égard à leurs revenus. Une fois ce nouveau système fiscal en place, aux alentours de 2023, les taxes numériques nationales imposées à présent par la France, l’Italie ou encore l’Espagne, seront vouées à disparaître.

L’UE compte néanmoins annoncer sous peu sa propre taxe numérique censée financer son méga-plan de relance de 750 milliards d’euros, un projet auquel s’oppose Washington qui y voit une mesure discriminatoire à l’égard des géants américains de la technologie. Ce projet européen pourrait «faire dérailler complètement» les négociations internationales en cours sur la réforme fiscale, a prévenu Washington.

Un premier accord au G7 début juin à Londres a donné un coup d’accélérateur aux négociations, enlisées pendant la présidence de Donald Trump et relancées par l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche. «Joe Biden a replacé les États-Unis au centre de la politique mondiale, avec une stratégie multilatérale qui a contribué de manière décisive à l’accord», a commenté un expert. Selon lui, «il s’agit certainement d’un accord historique mais il ne marque que le début du chemin» menant à la mise en œuvre effective de la réforme.

Parcours semé d’obstacles

Un parcours qui est semé d’obstacles, notamment au Congrès américain où Joe Biden ne dispose que d’une majorité fragile et où les républicains sont vent debout contre la réforme. «Gardons à l’esprit que l’accord devra être approuvé par les Parlements des différents pays. Il faut s’attendre à certaines difficultés, notamment aux États-Unis», prévient un autre spécialiste. Pour de nombreux pays émergents, l’accord n’est pas assez ambitieux. L’Argentine, membre du G24, groupe intergouvernemental qui comprend aussi le Brésil et l’Inde, avait ainsi réclamé un taux minimal de 21%, voire 25%, avant de se rallier à la déclaration de l’OCDE. Les discussions du G20 devraient aussi porter sur la reprise mondiale post-Covid, les risques inflationnistes, le changement climatique ou encore l’aide aux pays démunis.

(afp/reg)

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