Infrastructures routièresTaxe au kilomètre plutôt que sur l’essence et fin de la vignette en vue
Les investissements routiers en Suisse vont bientôt connaître de profonds changements. La taxe sur le carburant et la vignette pourraient disparaître au profit d’un système au kilomètre.
Les propriétaires de voiture électrique échappent à certaines taxes destinées au Fonds pour les routes nationales.
Une grande réforme des taxes et impôts pour les automobilistes est sur la table du Conseil fédéral, révèle ce mardi le «Tages-Anzeiger». L’idée est partie d’un constat: les propriétaires de voitures électriques sont aujourd’hui avantagés par rapport aux conducteurs de véhicules à essence.
Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) est essentiellement alimenté par la surtaxe sur les huiles minérales (lire encadré). Or les voitures électriques ne consommant pas de carburant fossile, recharger ses batteries à une borne n’apporte pas de soutien aux infrastructures. Et comme elles sont toujours plus présentes sur les routes, la perte de revenus pour FORTA se fait de plus en plus sentir.
Fin de la vignette envisagée
D’abord, un projet de forfait pour véhicules électriques, en fonction de leur poids, a été étudié par le Conseil fédéral, mais il a été abandonné, a confirmé l’Office fédéral des routes (OFROU) au «Tages-Anzeiger». On table désormais sur une réforme plus profonde.
Le dossier est en passe d’être bouclé et le Conseil fédéral décidera probablement au cours du deuxième trimestre 2022 des points essentiels à retenir et de la suite des opérations. Selon les informations du journal alémanique, il est prévu de redéfinir l’ensemble du financement sur de nouvelles bases. La possibilité de supprimer d’autres taxes sur les transports, comme la vignette ou l’impôt sur les automobiles est envisagée.
Taxe kilométrique fixe
L’impôt sur les huiles minérales et sa surtaxe devraient être complètement supprimés et remplacés par une taxe calculée en fonction des kilomètres parcourus. Contrairement à une tarification de la mobilité avec des prix variables en fonction du lieu et de l’heure («mobility pricing»), ce nouveau système propose une taxe kilométrique fixe et ne serait donc pas conçu pour diminuer les embouteillages aux heures de pointe ou réguler le trafic. Elle serait prélevée sur les voitures à essence et diesel, mais aussi sur les électriques.