Actualisé 21.02.2020 à 18:43

SuisseVers une taxe sur les cigarettes électroniques

Une commission du Conseil national a voté ce vendredi en faveur de la création d'une base légale permettant l'imposition des e-cigarettes.

Selon une motion du Conseil des Etats, le taux imposé pour les cigarettes électroniques devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles.

Selon une motion du Conseil des Etats, le taux imposé pour les cigarettes électroniques devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles.

Keystone

Le Conseil fédéral devrait créer les bases légales permettant l'imposition des cigarettes électroniques. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National propose par 20 voix contre 3 d'accepter une motion en ce sens du Conseil des Etats.

Elle demande toutefois au plénum de préciser dans le texte que les dispositions sur l'imposition des cigarettes électroniques n'entrent pas en vigueur avant l'adoption de la loi sur les produits du tabac, indique-t-elle vendredi.

La Chambre des cantons avait adopté en septembre la motion demandant la création de cette base légale. Selon le texte, compte du risque «éventuellement plus faible», le taux imposé devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement a soutenu ce projet. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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