Canton du Vaud: Veto du TF à un projet immobilier à L'Abergement

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Canton du VaudVeto du TF à un projet immobilier à L'Abergement

Pro Natura s'était opposée à un projet de construction de villas et les juges de Mon-Repos ont rappelé qu'il convient de veiller à une utilisation mesurée du sol.

Le Tribunal fédéral a débouté la commune ainsi que les promoteurs.

Le Tribunal fédéral a débouté la commune ainsi que les promoteurs.

Keystone

Le Tribunal fédéral met son veto au projet de constructions de villas dans un hameau proche du village de L'Abergement (VD). Il a débouté la commune ainsi que les promoteurs et confirmé un verdict du Tribunal cantonal vaudois. Pro Natura jubile.

En mars 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois avait accepté un recours de Pro Natura, qui s'était opposée au projet. L'association de protection de la nature avait dénoncé un exemple de mitage du territoire.

Le projet, qui avait été redimensionné, prévoyait la construction de six villas contiguës dans un hameau situé à un kilomètre à vol d'oiseau de la commune de L'Abergement. Les habitants y auraient joui d'une vue étendue sur le plateau et les Alpes.

A l'unanimité, la Ière Cour de droit public du TF a confirmé la décision de la Cour de droit administratif. Celle-ci avait jugé qu'on ne se trouve pas dans une des hypothèses dans lesquelles la jurisprudence admet «exceptionnellement» la création d'une petite zone à bâtir permettant l'édification de nouvelles constructions.

Paysage à protéger

Les juges fédéraux ont aussi rappelé que la délimitation de petites zones à bâtir est admise dans certaines circonstances particulières. Tel est le cas par exemple lorsqu'il s'agit de prévoir des constructions pouvant entraîner des nuisances, telles qu'une installation de traitement des déchets.

Le principe fondamental est qu'il convient de veiller à une utilisation mesurée du sol. En l'espèce, le hameau se trouve dans un paysage agricole «particulièrement harmonieux», comme l'a relevé le juge fédéral Jean Fonjallaz, rapporteur dans cette affaire.

Jurisprudence

Pro Natura a salué cette décision qui contribue à freiner l'étalement des constructions et le mitage du paysage agricole vaudois. «Cet arrêt va faire jurisprudence puisque le droit de recours des associations est confirmé pour contester des zones à bâtir non conformes au droit de l'aménagement du territoire», a indiqué Michel Bongard, secrétaire de Pro Natura Vaud. (séance publique du 10 mai 2017 dans les causes 1C_176/2016 et 1C_179/2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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