30.07.2020 à 10:14

Vaud

Vevey gagne son bras de fer sur le «Black Friday» 2019

La justice cantonale avait désavoué la municipalité veveysanne qui avait octroyé le droit d’ouvrir plus tardivement pour le jour de promotion exceptionnelle inspiré de la culture américaine. Mais Vevey en avait bien tous les droits, estime le TF.

La Municipalité de Vevey gagne son bras de fer sur le Black Friday (archives).

La Municipalité de Vevey gagne son bras de fer sur le Black Friday (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Vevey obtient gain de cause sur la prolongation de l'ouverture des commerces lors du «Black Friday» en 2019. Le Tribunal fédéral annule l'interdiction prononcée par la justice vaudoise à la demande du syndicat Unia.

En septembre 2019, le grand magasin Manor avait demandé à la commune de Vevey l'autorisation d'ouvrir jusqu'à 22h (au lieu de 20h) le vendredi 29 novembre (jour du Black Friday) ainsi que les 20 et 23 décembre. La Municipalité avait répondu positivement et étendu cette possibilité à tous les commerces qui le souhaitaient.

Le syndicat Unia avait contesté spécifiquement l'autorisation pour le Black Friday et obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal vaudois. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a admis le recours des autorités veveysannes.

Toujours d'actualité

Les juges de Mon Repos ont constaté que la commune n'avait plus d'intérêt actuel à recourir puisque le 29 novembre 2019 est largement dépassé. Cependant, la question pourra se reposer à l'avenir et le Tribunal fédéral ne sera pas en mesure de trancher en temps utile. Dans ces conditions, il convient de renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel.

La justice vaudoise s'était fondée sur le règlement de la ville qui prévoit que la Municipalité peut étendre l'heure de fermeture en cas de «manifestation d'une ampleur particulière» ou «lorsqu'un motif d'intérêt public le justifie.» Elle avait estimé qu'aucune de ces conditions n'était remplie dans le cas du Black Friday, qualifié de «manifestation à vocation exclusivement commerciale». Les juges soulignaient que cet événement ne présentait pas de caractère culturel, social ou sportif.

«Insoutenable»

Pour le Tribunal fédéral, cette argumentation est «insoutenable». En effet, le règlement veveysan ne prévoit pas une telle distinction. Le succès du Black Friday permet de le qualifier de manifestation d'une ampleur particulière. Il apparaît que les juges vaudois se sont inspirés des conditions posées par la législation sur le travail de nuit (dès 23h) ou le dimanche. Or, l'autorisation délivrée par la ville portait sur un travail du soir et non de nuit.

Les juges de Mon Repos ont écarté en revanche l'argument tiré par la recourante d'une comparaison avec Yverdon-les-Bains. Quelques jours avant d'opposer son véto au Black Friday veveysan, la justice vaudoise avait accordé son blanc-seing à l'ouverture prolongée des commerces dans la cité thermale pour le même «vendredi noir».

La 2e Cour de droit public estime en effet que les situations ne sont pas comparables puisque l'autorisation veveysanne portait sur une ouverture prolongée à 22h au lieu de 20h. A Yverdon en revanche, les magasins devaient fermer dès 20h. En l'espèce, il n'y a donc pas inégalité de traitement. (arrêt 2C_998/2019 du 7 juillet 2020)

(ATS/NXP)

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