Suisse: Victoire d'étape pour Tariq Ramadan au TF

Actualisé

SuisseVictoire d'étape pour Tariq Ramadan au TF

Le Tribunal fédéral a constaté que le droit d'être entendu de l'intellectuel musulman Tariq Ramadan n'a pas été respecté.

1 / 36
Tariq Ramadan était présent à une conférence sur les violences faites aux femmes, dans la banlieue parisienne. Sa venue a fait scandale. (Lundi 18 mars 2019)

Tariq Ramadan était présent à une conférence sur les violences faites aux femmes, dans la banlieue parisienne. Sa venue a fait scandale. (Lundi 18 mars 2019)

AFP
L'intellectuel musulman Tariq Ramadan, remis en liberté mi-novembre, reste mis en examen pour deux viols qu'il conteste. (Jeudi 14 mars 2019)

L'intellectuel musulman Tariq Ramadan, remis en liberté mi-novembre, reste mis en examen pour deux viols qu'il conteste. (Jeudi 14 mars 2019)

Keystone
Le 15/11/18, la Cour d'appel de Paris accepte de remettre en liberté Tariq Ramadan qui déposera son passeport suisse, donnera quelque 340'000 francs de caution et se soumettra à un contrôle judiciaire hebdomadaire. Entre autres, il ne pourra approcher les deux plaignantes. (jeudi 15 novembre 2018).

Le 15/11/18, la Cour d'appel de Paris accepte de remettre en liberté Tariq Ramadan qui déposera son passeport suisse, donnera quelque 340'000 francs de caution et se soumettra à un contrôle judiciaire hebdomadaire. Entre autres, il ne pourra approcher les deux plaignantes. (jeudi 15 novembre 2018).

AFP

Sous le coup d'une plainte en Suisse pour contrainte sexuelle et viol notamment, Tariq Ramadan remporte un succès d'étape dans la procédure visant à imposer le silence à l'avocat d'une accusatrice. Selon le Tribunal fédéral, son droit à être entendu a été bafoué.

A fin juin 2018, l'islamologue s'est plaint au Ministère public genevois des interventions dans la presse du conseil de la plaignante. Il a demandé qu'il soit ordonné à cet avocat de garder le silence.

Le procureur en charge a prié la plaignante de se déterminer sur cette requête. En septembre, le Ministère public a rejeté la demande de Tariq Ramadan. Un mois plus tard, la Chambre pénale de recours du canton de Genève a confirmé cette décision.

Droit de réponse

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate que le droit d'être entendu de l'intellectuel musulman n'a pas été respecté. La cause est donc renvoyée devant la Chambre pénale pour nouvelle décision.

Pour les juges de Mon Repos, le Ministère public ne pouvait pas refuser à Tariq Ramadan l'accès aux déterminations de la plaignante sur les reproches lancés contre son avocat. Pour rédiger son recours devant la Chambre pénale, l'islamologue devait pouvoir répliquer à son tour sur les arguments de son accusatrice.

En France, l'islamologue a été mis en examen en février 2018 pour deux viols. Cet homme de 56 ans a été remis en liberté à mi-novembre, après neuf mois de détention préventive. La procédure instruite en Genève à la suite de la plainte déposée en avril 2018 est loin d'être achevée. L'audition de Tariq Ramadan prévue en février 2019 a été reportée. (arrêt 1B_509/2018 du 4 avril 2019) (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion