Double assassinat des Verrières (NE): Victoire de «20 minutes» au Tribunal fédéral
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Double assassinat des Verrières (NE)Victoire de «20 minutes» au Tribunal fédéral

Condamné à Neuchâtel pour avoir publié certains éléments d’un procès, un journaliste a été acquitté par la plus haute Cour du pays.

par
Pauline Rumpf
Le Tribunal fédéral a cassé la décision du Tribunal cantonal neuchâtelois.

Le Tribunal fédéral a cassé la décision du Tribunal cantonal neuchâtelois.

Lausanne.ch

Le double homicide des Verrières (NE) avait fait grand bruit, en août 2017, et le procès de l’assassin avait été largement suivi dans nos colonnes ainsi que dans toute la presse romande, début 2019. Le journaliste chargé du sujet, Frédéric Nejad Toulami, a toutefois été confronté depuis lors à une affaire dans l’affaire. En effet, il avait choisi de publier un élément de contexte aggravant de la scène contre le souhait de la présidente du Tribunal. Il avait alors été condamné pour insoumission à une décision de l’autorité.

En effet, au début des audiences qui se tenaient en huis clos partiel, la magistrate avait demandé que certains faits ne soient pas divulgués dans la presse afin de protéger des victimes collatérales du drame. Mais, pour notre journaliste, cet élément soulevé à plusieurs reprises dans les plaidoiries était important pour comprendre le jugement qui allait être prononcé. Il l’avait alors mentionné dans un premier article, puis la présidente avait réitéré sa demande, cette fois de façon contraignante. Frédéric Nejad Toulami avait toutefois maintenu sa ligne et publié à nouveau cet élément. À la suite d’une dénonciation, le Ministère public avait renvoyé le journaliste en jugement; il avait alors été acquitté par un tribunal de police, avant d’être condamné en appel par le Tribunal cantonal neuchâtelois à 2500 fr. d’amende. Il avait recouru contre cette décision, recours admis par le Tribunal fédéral (TF).

Les considérants du jugement final sont en demi-teinte. Notre journaliste a été acquitté. Le TF a jugé que la condamnation du journaliste était abusive, car la publication de l’article effectuée après l’injonction contraignante du tribunal n’avait pas dévoilé un élément nouveau inconnu du public. En effet, cette information avait déjà été révélée dans le premier article du journaliste le matin même, alors que l'exigence n'avait pas encore été formulée de façon contraignante. Le but recherché par la sanction ne pouvait donc pas être atteint, et aurait uniquement visé à sanctionner l’attitude du journaliste.

Cependant, le TF a également estimé que la restriction d’information demandée par le tribunal aurait été légitime pour protéger la sphère privée et la santé psychique d’une victime collatérale. Pour lui, l’exigence de la magistrate reposait bel et bien sur une base légale suffisante, et la protection de la personnalité était prépondérante dans ce cas par rapport à la liberté d’information. L’élément publié par «20 minutes» n’était pas suffisamment central dans l’affaire pour qu’il soit indispensable à la compréhension de l’article.

«C’est à mes yeux un rappel du fait qu'une limitation de la liberté de la presse ne peut intervenir que si une pesée des intérêts approfondie montre qu'elle est indispensable», estime Me Kevin Guillet, avocat représentant Tx Group (éditeur de «20 minutes»).

Une question de fond mise de côté

Le TF a refusé de se prononcer sur les pratiques judiciaires neuchâteloises évoquées par le Tribunal cantonal, consistant à admettre les chroniqueurs judiciaires aux débats à huis clos, tout en leur demandant de retenir certaines informations. La problématique était pourtant soulevée dans le cadre du recours, mais le TF n’a pas souhaité creuser cet aspect, estimant peu probable que cette façon de faire puisse être assimilable à de la censure. Le côté formel de l’injonction de la présidente a par ailleurs été jugé licite, bien qu’elle n’ait pas indiqué de voies de recours au moment de la formuler.

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