Actualisé 06.07.2010 à 10:01

Cour européenneVictoire de la dernière chance pour une Suisse

Une mère de famille lausannoise a obtenu mardi une victoire de la dernière chance à Strasbourg.

Une mère et son fils ne seront pas contraints de rentrer en Israël.

Une mère et son fils ne seront pas contraints de rentrer en Israël.

La Grande chambre de la Cour européenne dispense une mère lausannoise de devoir retourner avec son fils en Israël, où vit le père de l'enfant, un juif ultra-orthodoxe.

Craignant que son ex-mari n'emmène l'enfant dans une communauté du mouvement «Loubavitch Habad» et le coupe de tout contact avec elle, cette mère s'était lancée dans une bataille judiciaire de longue haleine. En dernière instance, la Grande Chambre de la Cour européenne finit par lui donner raison.

L'instance européenne considère que la mère subirait une «ingérence disproportionnée dans son droit au respect de sa vie familiale si elle était contrainte à rentrer en Israël». La Grande Chambre estime qu'il y aurait une violation de l'art. 8 de la Convention européenne si l'ordre de retour de son fils en Israël était exécuté.

Après avoir constaté la violation de la Convention européenne, la Cour oblige la Suisse à verser à la mère et à son fils une indemnité de 15'000 euros pour leurs frais et dépens.

(ats)

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