Actualisé

Commerce des armesVictoire diplomatique pour Genève et la Suisse

Les Etats membres du traité sur le commerce des armes (TCA), réunis à Cancun, ont décidé jeudi d'établir son secrétariat permanent dans la cité de Calvin.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter s'était rendu lundi dans la ville mexicaine pour plaider en faveur de la candidature de Genève. Elle l'a emporté sur deux autres villes candidates, Vienne (Autriche) et Port of Spain (Trinité et Tobago).

A ce stade, le secrétariat est une petite structure de cinq personnes, mais il pourrait être appelé à grandir. La Confédération va soutenir son installation à Genève et s«engager activement dans la mise en oeuvre du traité, a réagi le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE).

Vote serré

Le secrétariat viendra renforcer l«accent mis à Genève sur la promotion de la sécurité et le désarmement. Selon des sources diplomatiques, le vote a été très serré et la Suisse l'a emporté devant Trinité et Tobago seulement avec quelques voix d'avance sur les 72 pays ayant ratifié le traité. L'île des Caraïbes avait le soutien des pays latino-américains.

Les arguments avancés par M. Burkhalter en faveur des synergies avec les autres organisations basées en Suisse ont joué en faveur de Genève, malgré la cherté de la ville. Berne a proposé la gratuité des locaux pour quatre ans ainsi que des équipements.

Clarifications bienvenues

La conférence a aussi adopté le règlement financier et le mode de fonctionnement du traité. Les Etats se sont mis d'accord pour que les futures décisions soient adoptées à la majorité des deux tiers s'ils ne parviennent pas à un consensus.

«Nous saluons les clarifications apportées aux procédures de décision qui devraient permettre de progresser en évitant autant que possible les blocages», a affirmé jeudi Didier Burkhalter.

Les participants ont aussi accepté d'ouvrir les prochaines réunions à la société civile. L'an dernier, la Suisse avait essuyé un revers diplomatique: sa candidature pour accueillir le Fonds vert avait été rejetée, au profit de la Corée du Sud.

Décision «logique»

Pour le responsable du programme sur les armes légères à l'Institut des Hautes études internationales et du développement (IHEID), le professeur Keith Krause, la décision d'établir le secrétariat à Genève est «logique».

La ville héberge déjà des unités de soutien à la mise en oeuvre d'autres traités dans ce domaine, comme le traité d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel et le traité sur les bombes à sous-munitions. Elle accueille aussi à l'ONU la conférence du désarmement.

«Il y a déjà un centre de compétences et une concentration du savoir-faire dans ce domaine qui ne se trouve pas ailleurs», a souligné le professeur Krause, interrogé par l'ats. Il a relevé aussi que la neutralité de la Suisse a pu jouer un rôle pour les grands exportateurs.

«Le traité sur le papier ne va pas changer le monde. C'est le processus de mise en oeuvre des obligations et d'accompagnement qui va être très important pour être sûr que le business ne continue pas comme avant», a expliqué le professeur. «Je suis plutôt optimiste, mais seulement à long terme», a-t-il ajouté.

Des milliards de dollars

Lundi, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a dénoncé l'implication de nombreux pays dans des transferts illégaux d'armes. Des centaines de milliers de civils sont tués, blessés ou déplacés de force dans des conflits attisés par ces transferts d'armes, avait souligné le CICR. Le commerce des armes est évalué à 30 ou 40 milliards de dollars par an.

«Je suis inquiet de l'écart entre l'obligation d'assurer le respect du droit international humanitaire dans les transferts d'armes et les pratiques effectives de transferts de trop nombreux Etats», avait déclaré le président du CICR, Peter Maurer, à l'ouverture de la réunion.

Le traité a été adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il est signé par 130 pays et ratifié par 72 Etats.

Les Etats parties s'engagent à introduire un système de contrôle national. Chaque pays membre du traité doit évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l'homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!