Ville de Genève - Victoire en justice pour l’initiative «Genève zéro pub»

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Ville de GenèveVictoire en justice pour l’initiative «Genève zéro pub»

Le Tribunal fédéral a débouté un citoyen qui contestait la validité du texte, qui veut limiter l’affichage publicitaire dans la rue. L’initiative pourra donc être traitée.

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Panneaux d’affichage publicitaire transformés en messages citoyens, dessins ou œuvres d’art, en 2017. L’artiste BRKNWRLD avait ainsi adapté une citation de Confucius.

Panneaux d’affichage publicitaire transformés en messages citoyens, dessins ou œuvres d’art, en 2017. L’artiste BRKNWRLD avait ainsi adapté une citation de Confucius.

BRKNWRLD

C’est la fin d’une longue bataille judiciaire. L’initiative «Genève zéro pub - Libérons nos rues de la publicité commerciale», qui avait abouti en 2018, pourra finalement être traitée au Conseil municipal de la Ville et faire l’objet d’un scrutin populaire. Un citoyen avait contesté la validité du texte devant plusieurs juridictions. Le Tribunal fédéral l’a finalement débouté. Dans leur arrêté, le 25 mars dernier, les juges de Mon-Repos ont estimé que l’initiative ne constituait pas une atteinte à la liberté économique et apparaissait comme conforme au droit supérieur: «Dans ces conditions, [elle] doit être déclarée valable et être soumise à votation populaire.»

«Genève zéro pub» veut privilégier l’affichage institutionnel, culturel et associatif dans les rues de la ville, au détriment des annonces commerciales. L’initiative est née lors d’une période sans publicité, lorsqu’en janvier 2017 le marché pour exploiter les panneaux en Ville de Genève est passé d’une société à une autre. Pendant plusieurs jours, des habitants et des artistes s’étaient appropriés près de 3000 panneaux pour y inscrire des messages ou y faire des dessins.

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