Aide à la presse: Vigousse gagne devant le TAF
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Aide à la presseVigousse gagne devant le TAF

Le journal satirique «Vigousse »a droit à l'aide à la presse. Ainsi en a décidé la justice suisse.

(Source: capture d'écran)

(Source: capture d'écran)

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule un veto de l'OFCOM concernant «Vigousse». Il juge exagérée la condition imposant aux journaux d'avoir 75% d'abonnés pour bénéficier d'un acheminement postal à prix préférentiel.

L'Office fédéral de la communication avait admis que «Vigousse» remplissait toutes les exigences d'aide à la presse locale et régionale, hormis celle qui exigerait que plus de 75% du tirage soit distribué en abonnement. Or, la proportion d'abonnés du journal satirique est de 53%.

Autorité de recours, le TAF annule cette décision. Il juge que l'OFCOM a placé la barre beaucoup trop haut. La loi sur la poste prévoit que les journaux bénéficiant de l'aide à la presse doivent avoir des abonnés mais rien ne permet d'en déduire que leur nombre doit correspondre à un certain pourcentage par rapport au tirage.

Pour bénéficier du soutien, précise le TAF, les quotidiens et les hebdomadaires doivent être diffusés par abonnement, «sans toutefois qu'un seuil d'abonnés par rapport au tirage total doive être atteint».

A plusieurs reprises, le Conseil fédéral a proposé ces dernières années de supprimer l'aide à la presse. Les Chambres fédérales ont cependant décidé de la maintenir, «parfois à l'issue de débats houleux», rappelle le TAF. (arrêt A-469/2013 du 27 septembre 2013) (ats)

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