Tribunal pénal fédéral: Vingt mois de détention requis contre un ex-professeur de l'EPFL
Actualisé

Tribunal pénal fédéralVingt mois de détention requis contre un ex-professeur de l'EPFL

Vingt mois de détention ont été requis mercredi par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre un ex-professeur de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

L'homme répond de gestion déloyale, abus de confiance et violation du secret de fonction.

Le procureur fédéral Félix Reinmann a assorti sa requête d'un sursis de deux ans. Il a aussi demandé que le Tribunal pénal fédéral, qui siège depuis lundi dans cette affaire, condamne le prévenu à 90 jours-amende fermes et que les comptes bancaires du prévenu ainsi qu'un immeuble de sa propriété lui soient confisqués.

Pour le procureur, cet ancien professeur de chimie à l'EPFL et à l'Université de Lausanne (UNIL), âgé de 66 ans et aujourd'hui à la retraite, s'est rendu coupable de gestion déloyale, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction et abus de confiance. Toutes ces infractions auraient été commises de manière répétée.

Dommage de 1,7 million de francs pour l'EPFL et l'UNIL

Le MPC accuse le prévenu, un chercheur et inventeur allemand résidant à Lausanne, d'avoir conclu en l'espace de dix ans soit de 1995 à 2005, une série de contrats de développement et recherche avec des entreprises privées dont une société pharmaceutique connue.

Cette intense collaboration aurait dû être annoncée par le professeur à ses employeurs, l'EPFL et l'UNIL, qui auraient dû toucher une part des honoraires perçus par leur employé. Le procureur a estimé le dommage financier causé aux deux institutions à 1,7 million de francs.

Me Reinmann a toutefois reconnu des circonstances atténuantes comme le casier judiciaire vierge de l'accusé et la longue période passée depuis le début de l'affaire. Le pot aux roses avait été découvert par hasard: le 16 mars 2005, un paiement pour des prestations fournies par le prévenu à une société pharmaceutique avait été versé sur le compte de l'EPFL et non sur le compte privé du professeur. L'EPFL puis l'UNIL ouvraient une enquête interne avant de se porter partie civile.

La défense requiert l'acquittement

Durant les débats, l'inculpé a affirmé avoir agi en toute bonne foi. Il a expliqué à la cour présidée par le juge Robert Nicoud que l'argent perçu pour ses travaux et ses informations était destiné à une fondation constituée pour financer la recherche scientifique. Il a réfuté les accusations du procureur selon lesquelles il avait sciemment profité des infrastructures et du matériel de ses employeurs.

Son avocat, Me Henri Baudraz de Lausanne a demandé l'acquittement de son client. Il a qualifié les accusations du MPC de «kafkaïennes». Il a souligné que jamais le prévenu n'aurait imaginé léser ses employeurs, qu'il n'avait aucune intention de s'enrichir illicitement et que seul l'intérêt pour la recherche scientifique primait aux yeux de l'ex-professeur.

La lecture du jugement du Tribunal pénal fédéral aura lieu le 10 septembre prochain.

(ats)

Ton opinion