Genève: Viol: non, c'est non, souligne le Tribunal fédéral
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GenèveViol: non, c'est non, souligne le Tribunal fédéral

Pour les juges de Mon-Repos, un refus, même murmuré, reste un refus. La condamnation pour viol de deux jeunes est confirmée.

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jef
Le Tribunal fédéral rappelle qu'un refus, même murmuré, reste un refus.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'un refus, même murmuré, reste un refus.

Keystone/AP/Laurent Cipriani

Non c'est non. En substance, voilà ce qu'a conclu le Tribunal fédéral appelé à ce pencher sur une affaire de viol survenue à Genève en 2012. Deux jeunes hommes avaient abusé d'une copine, alors âgée de 18 ans, ivre et amorphe, après l'avoir amenée chez l'un d'eux. Les juges de Mon-Repos ont confirmé la condamnation pour viol prononcée par la Chambre d'appel genevoise. En première instance, les prévenus avaient été acquittés au bénéfice du doute.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'un refus, même prononcé d'une voix faible, restait un refus, rapporte la «Tribune de Genève». Et que l'absence d'opposition physique ne constituait pas un argument suffisant, dès lors que la victime subissait une contrainte psychique.

Genève doit maintenant revoir la peine des deux condamnés. En appel, l'un avait écopé de quatre ans de prison, l'autre de deux. Le Tribunal fédéral souhaite que le canton remédie à cette disproportion des sanctions.

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