Suisse: Violences envers la police: le national serre la vis
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SuisseViolences envers la police: le national serre la vis

Une motion prévoyant de durcir la législation en matière de violences à l'encontre des policiers a obtenu la majorité au National.

Le sursis devrait être banni des peines prévues dans le code pénal.

Le sursis devrait être banni des peines prévues dans le code pénal.

Keystone

Les violences contre la police et les autorités doivent être sanctionnées plus durement. Le National a accepté par 96 voix contre 92 et 4 abstentions une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG). Le Conseil des Etats devra se prononcer.

Le sursis devrait être banni des peines prévues dans le code pénal. Et tout jugement devrait être notifié à l'employeur, réclame la conseillère nationale UDC. Cela dans un esprit dissuasif. Dernièrement, les violences contre la police ont pris une telle ampleur que les abus ne peuvent plus être tolérés, fait valoir Mme Flückiger.

C'est une préoccupation sérieuse, a répondu le gouvernement. Mais le nombre de jugements rendus suite à de telles violences a diminué ces deux dernières années. La motion est de plus trop floue, a averti la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Elle ne précise pas si une peine minimale doit être prévue. Le Code pénal prévoit qu'une peine de plus de deux ans est toujours prononcée sans sursis. Mais seules quelques infractions comme le meurtre ou la prise d'otage sont punies d'une peine minimale aussi élevée.

Harmoniser les peines

Une harmonisation des peines va être lancée. Il n'est donc pas judicieux de traiter des infractions précises isolément, a-t-elle poursuivi.

La Chambre a par contre rejeté par 119 voix contre 72 une autre motion de la même Sylvia Flückiger. Elle voulait durcir les peines en cas de meurtre et d'assassinat, ainsi que celles pour les lésions corporelles graves.

Introduire une peine de 15 ans au moins dans le Code pénal irait à l'encontre du système actuel, a fait valoir Simonetta Sommaruga, cette fois avec succès. Cette peine minimale serait disproportionnée par rapport à des infractions comme le meurtre passionnel ou le génocide. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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