MAUVAIS STATIONNEMENT: Voitures de tiers sur ma place de parc: que puis-je faire?

Question de Klaus à l’équipe d’experts de l’UPSA:

Je loue une place de parc extérieure avec un panneau d’interdiction de stationner. Mais de temps à autre, elle est occupée par le véhicule d’un tiers et je ne peux pas me garer! Que puis-je faire, sachant que je souhaite autant que possible éviter d’encourir des frais?

Réponse d’Olivia Solari de l’UPSA:

Cher Klaus,

Je comprends parfaitement votre colère et j’espère pouvoir vous aider, vous et les autres propriétaires/locataires de places de parc.

Votre place de parc fait (je suppose) déjà l’objet d’une interdiction judiciaire de stationner au sens de l’art. 258, al. 1 du Code de procédure civile (CPC). Cela vous permet de dénoncer l’automobiliste indélicat à l’autorité pénale compétente. Si l’infraction de stationnement peut être documentée par des preuves concluantes, comme des photos datées de la voiture ou par une déclaration de témoin, le conducteur fautif se verra infliger une coquette amende.

Toutefois, de nombreux propriétaires de places de stationnement demandent d’abord une indemnité de dédommagement au contrevenant et renoncent en contrepartie à des poursuites pénales. Le Tribunal fédéral considère que ce procédé est admissible, à condition que l’indemnité soit raisonnable. Avec un montant de dédommagement de 30 à 50 francs, vous ne prenez pas de risque. Si le propriétaire de la place de parc exige une somme plus élevée, la menace de dénoncer l’infraction pourrait constituer une contrainte au sens de l’art. 181 du Code pénal (CP)!

Vous donnez ainsi matière à réflexion à l’automobiliste indélicat, mais cela ne résout pas votre problème de place de stationnement occupée. Selon le Code civil suisse (CC), le possesseur a le droit de repousser par la force tout acte d’usurpation ou de trouble et d’expulser une personne occupant sa propriété. Vous avez donc légalement le droit de faire enlever le véhicule en stationnement abusif par la fourrière. Toutefois, vous devrez dans ce cas avancer les frais d’enlèvement à la société de remorquage, au risque qu’ils sortent définitivement de votre poche.

Même si vous avez la possibilité, sous réserve d’une démarche proportionnée et de frais raisonnables, d’en demander le remboursement à l’automobiliste fautif à titre de réparation du dommage, cela implique généralement une procédure civile coûteuse. Il y a en outre un risque que le juge estime que le remorquage était disproportionné ou la facture de l’entreprise excessive. Dans les deux cas, vous devrez assumer une partie, voire la totalité des frais de remorquage et de justice. Je vous déconseille donc, dans la plupart des cas, d’appeler le service d’enlèvement.

Bloquer le véhicule non autorisé avec votre propre voiture n’est pas recommandé non plus, parce que cela peut, là aussi, constituer une contrainte au sens de l’art. 181 CP après un certain temps.

Si la dénonciation susmentionnée peut être efficace contre un contrevenant spécifique, elle n’empêchera pas votre place de parc d’être occupée par un autre véhicule non autorisé le lendemain, vous plaçant face au même problème. Les mesures juridiques possibles atteignent ici leur limite et laissent malheureusement le propriétaire ou le locataire de la place de parc dans un certain embarras.

À mon sens, la solution la plus efficace est de bloquer l’accès à l’emplacement de stationnement par une chaîne ou un poteau escamotable. Si ce dernier est électrique, il peut facilement être relevé ou abaissé depuis la voiture au moyen d’une télécommande.

Bonne route!

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