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Vos questions à l'avocat: «Combien de temps durent les fiançailles?»

«Sur le point de me fiancer avec mon ami, je souhaiterais savoir s'il y a un délai maximum à respecter entre les fiançailles et le mariage?» Géraldine, Vevey

par
Me Angelo Ruggiero (Lausanne)

Les fiançailles sont l'étape qui précède la création de l'union conjugale découlant du mariage. Les fiançailles se forment par la promesse de mariage réciproque des fiancés et ne sont soumises à aucune forme particulière.

Il suffit donc que les fiancés échangent leurs promesses et émettent leur volonté commune de s'unir pour que les fiançailles soient valablement conclues. Et ce, même si la célébration des fiançailles a lieu ultérieurement.

Les fiançailles peuvent avoir des conséquences juridiques. Ainsi, en cas de décès d'un des fiancés, le fiancé survivant pourrait prétendre à une indemnité pour perte de soutien. Les fiançailles ont aussi des conséquences juridiques en cas de rupture, puisque les fiancés peuvent exiger la restitution des présents qu'ils se sont faits ou demander un dédommagement pour des frais ou une perte de gain supportés de bonne foi en vue du mariage.

Les fiançailles ne confèrent toutefois pas la qualité de membre de la famille de l'autre fiancé. Les fiançailles n'ont pas de durée limitée. Elles perdurent aussi longtemps que les fiancés continuent à manifester leur volonté réciproque de se marier. En outre, la loi n'accorde pas d'action pour contraindre au mariage le fiancé qui s'y refuse. Dans ce cas, les fiançailles doivent simplement être considérées comme rompues. En revanche, la publication des bans pour le mariage a, elle, une validité limitée dans le temps.

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