Actualisé 03.03.2008 à 20:17

Vos questions à l'avocat: l'employeur peut exiger des heures sup

Mon patron veut me forcer à faire des heures supplémentaires. En a-t-il le droit?

La durée du travail constitue un élément essentiel du contrat de travail et doit dès lors faire l'objet d'un accord entre les parties cocontractantes. L'employeur est cependant en droit d'exiger des heures supplémentaires de ses employés, soit des heures de travail allant au-delà de l'horaire contractuel. Il s'agit même d'une obligation du travailleur, à condition que celui-ci puisse s'en charger personnellement et dans la mesure où les règles de la bonne foi permettent de les lui demander. En d'autres termes, les heures supplémentaires ne peuvent être imposées au travailleur que si elles sont nécessaires et que si elles ne sont pas dues à une mauvaise organisation du travail ou à un manque chronique de personnel. Avec l'accord du travailleur, l'employeur peut compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale et accordé durant une période appropriée. Sinon les heures supplémentaires devront être payées au salaire horaire normal avec une majoration de 25% au moins, à moins que les parties n'en aient convenu autrement par écrit.

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