Vos questions à l'avocat: «Le mobbing est puni par la loi»
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Vos questions à l'avocat: «Le mobbing est puni par la loi»

«Je subis du mobbing de la part d'une collègue de travail soutenue par notre cheffe commune. Que puis-je faire? Et à qui m'adresser?» Jean, Onex

par
Me Angelo Ruggiero (Lausanne)

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le mobbing se définit comme le harcèlement psychologique qui se caractérise par un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail.

Le mobbing est un acte illicite, qui atteint la victime dans ses droits de la personnalité. Il appartient à la personne mobbée de porter ces agissements illicites à la connaissance de son employeur. Si le travailleur ne fait pas état à l'employeur du mobbing dont il est victime, et si l'employeur n'a pas connaissance des faits incriminés, on ne pourra rien lui reprocher.

Une fois mis au courant, l'employeur doit agir immédiatement, car il a l'obligation de protéger et de respecter la personnalité du travailleur dans le cadre des rapports de travail. Dans cette perspective, il doit prendre toutes les mesures utiles pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur.

En particulier l'obligation qui est faite à l'employeur de protéger la personnalité du travailleur entraîne qu'il doit prendre toutes les mesures préventives que l'on peut exiger de lui pour éviter le mobbing, le cas échéant, pour y mettre un terme.

Si l'employeur n'agit pas de manière adéquate pour mettre un terme au harcèlement psychologique, il engagera sa responsabilité et devra assumer les éventuels dommages liés à son inaction. Quand l'employeur ne prend pas des mesures nécessaires pour mettre un terme au mobbing qui lui est dénoncé, le travailleur pourra s'adresser au tribunal des prud'hommes pour faire respecter ses droits.

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