Vos questions à l'avocat. Maladie: quand le salaire doit-il être payé?
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Vos questions à l'avocat. Maladie: quand le salaire doit-il être payé?

«Arrêté deux jours pour maladie par mon médecin, je n'ai pas touché de salaire pour cette absence, qui était pourtant justifiée par certificat médical. Est-ce normal?» André, Lausanne

par
Me Angelo Ruggiero (Lausanne)

Si l'employé est empêché sans faute de sa part de travailler pour des motifs inhérents à sa personne, tels que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, à condition que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou aient été conclus pour une durée de plus de trois mois.

La durée pendant laquelle l'employeur doit continuer à verser le salaire dépendra de la durée des rapports de travail. Ainsi, l'employeur devra payer le salaire au travailleur durant trois semaines pendant la première année de service et, ensuite, pour une période plus longue en fonction de la durée desdits rapports de travail et des circonstances.

En règle générale, on applique l'échelle dite «bernoise», selon laquelle le salaire est payé durant un mois pendant la deuxième année de service, durant deux mois pendant la troisième et quatrième année de service, durant trois mois pendant la cinquième année de service, et ainsi de suite.

La durée de l'obligation de payer le salaire se rapporte à l'année de service et non à l'année civile. Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peuvent déroger à ces règles à condition d'accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes.

Donc, si la perte de gain du travailleur n'est pas couverte par une assurance, l'employeur est obligé de verser le salaire au travailleur absent durant deux jours si la relation de travail a duré plus de trois mois ou a été prévue pour une durée de plus de trois mois.

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