Suisse-UE: Votation du 9 février: l'UE reste inflexible
Actualisé

Suisse-UEVotation du 9 février: l'UE reste inflexible

Les pays de l'UE ne veulent pas renégocier l'accord sur la libre circulation avec la Suisse, remis en question par le vote sur l'immigration de masse.

1 / 39
08.02.2015 Le «oui» du peuple et des cantons suisses à l'initiative «contre l'immigration de masse» pèse depuis une année sur les relations entre Berne et l'Union européenne (UE).

08.02.2015 Le «oui» du peuple et des cantons suisses à l'initiative «contre l'immigration de masse» pèse depuis une année sur les relations entre Berne et l'Union européenne (UE).

Reuters
10.12 Les ambassadeurs des Etats membres de l'UE ont adopté mercredi les «conclusions» sur les relations avec la Suisse. Les Vingt-Huit estiment que les bilatérales et l'accord de Schengen/Dublin sont menacés par l'initiative «contre l'immigration de masse» et demandent à  la Suisse de «respecter ses engagements aux termes de l'accord sur la libre-circulation et des autres accords».

10.12 Les ambassadeurs des Etats membres de l'UE ont adopté mercredi les «conclusions» sur les relations avec la Suisse. Les Vingt-Huit estiment que les bilatérales et l'accord de Schengen/Dublin sont menacés par l'initiative «contre l'immigration de masse» et demandent à la Suisse de «respecter ses engagements aux termes de l'accord sur la libre-circulation et des autres accords».

Dursun Aydemir
08.12 Les pays de l'UE soutiennent la décision de la Commission européenne de ne pas renégocier l'accord sur la libre circulation avec la Suisse. Selon eux, la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse menace aussi les Accords bilatéraux I et Schengen/Dublin.

08.12 Les pays de l'UE soutiennent la décision de la Commission européenne de ne pas renégocier l'accord sur la libre circulation avec la Suisse. Selon eux, la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse menace aussi les Accords bilatéraux I et Schengen/Dublin.

Keystone

Selon les pays de l'UE, la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse menace aussi les Accords bilatéraux I et Schengen/Dublin. La libre circulation des personnes est un pilier fondamental de la politique de l'UE et est indissociable d'une des libertés fondamentales de l'UE, souligne le projet de conclusion du rapport AELE que l'ats a pu consulter lundi. En juillet dernier, la Suisse avait demandé à l'UE de renégocier l'accord sur la libre circulation.

Selon l'UE, la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse -adoptée lors du vote du 9 février- menace «le coeur de la relation entre l'UE et la Suisse», minant les Accords bilatéraux I conclus en décembre 1998.

Cela pourrait éventuellement mener à remettre en question l'association de la Suisse à l'espace Schengen et au règlement Dublin, ainsi qu'à certains programmes de l'UE. Parmi ces derniers, celui de la recherche «Horizon 2020» ou celui concernant les échanges d'étudiants «Erasmus ».

L'UE demande donc à la Suisse «de respecter ses obligations dans le domaine de la liberté de circulation comme sur les autres accords». Dans ce contexte, le document craint que les droits des ressortissants de l'UE établis ou travaillant en Suisse soient lésés.

Rapport biennal

Le comité des représentants permanents (Coreper) des 28 Etats membres de l'UE se prononcera jeudi sur ce rapport. Des modifications peuvent encore y être apportées.

Le rapport AELE est publié tous les deux ans. Il analyse les relations de l'UE avec les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) dont font partie la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Epée de Damoclès

A signaler toutefois que le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé vendredi passé à Bruxelles l'accord sur le programme européen pour la recherche «Horizon 2020». Les chercheurs suisses vont ainsi être partiellement réintégrés dans ce programme européen, dont ils avaient été exclus en réaction au vote contre l'immigration du 9 février.

Une épée de Damoclès pèse toutefois sur l'accord. La réintégration partielle ne vaut que jusqu'à fin 2016. Pour la période 2017 à 2020, l'accord prévoit une pleine association, mais à condition qu'une solution ait été trouvée concernant la libre circulation des personnes, remise en cause après le vote de février. (ats)

Ton opinion