Actualisé 06.08.2012 à 20:01

BanquesVoyages risqués pour les banquiers

La liste des désagréments s'allonge pour les collaborateurs dont le nom a été livré par leur employeur aux Etats-Unis. Certains pays européens représentent désormais un risque pour plusieurs d'entre eux.

En plus des risques encourus sur le territoire américain, les banquiers dont le nom a été livré au fisc américain pourraient également devoir limiter leurs déplacements en Europe.

Les autorités américaines peuvent en effet engager des procédures contre ces collaborateurs via Interpol dans les pays d'Europe avec lesquels elles ont conclu des accords d'extradition, a expliqué lundi à l'ats Denise Chervet, secrétaire centrale de l'Association suisse des employés de banque (ASEB).

L'ASEB distingue deux groupes de personnes, parmi les quelque 10'000 employés concernés, qui pourraient être ennuyées en cas de déplacement à l'étranger.

Il y a d'une part les collaborateurs qui ont directement travaillé avec des clients américains et qui, pour certains d'entre eux, se sont rendus aux Etats-Unis. «Ces personnes courent le risque d'être inculpées pour violation de la loi fiscale américaine pour avoir aidé à frauder le fisc», a averti Mme Chervet.

Plusieurs pays frontaliers

Et d'autre part, les banquiers qui, bien que n'ayant pas eu de contacts avec des clients américains, ont eu accès à des données ou ont exécuté des ordres. «Même si ces employés ne risquent pas d'être inculpés, ils pourraient être appelés à témoigner», a souligné Mme Chervet.

«Si les Etats-Unis lancent un mandat d'arrêt via Interpol, le collaborateur visé peut être arrêté dans tous les pays avec lesquels Washington a conclu des accords d'extradition, et dans lesquels les faits reprochés sont également punissables», a précisé la secrétaire centrale de l'ASEB. «Nous leur conseillons donc la plus grande prudence», a-t-elle conclu.

Les pays avec lesquels les Etats-Unis ont conclu ce type d'accord sont notamment, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la Grande-Bretagne. A noter que la Suisse n'extrade pas ses propres ressortissants.

Listes d'Interpol secrètes

L'avocat genevois Douglas Hornung, qui défend quelque 40 employés et ex-employés de banques empêtrés dans cette affaire, partage cette crainte. «On ne sait pas ce que les Etats-Unis vont faire avec ces données. Par mesure de précaution, je recommande à mes clients de ne pas quitter la Suisse».

Concernant une possible arrestation, l'avocat confirme que «c'est un risque». Et de rappeler le cas d'une personne arrêtée en avril à l'aéroport de Francfort parce qu'elle portait le même nom qu'un collaborateur de Credit Suisse listé, dont Washington avait demandé l'extradition.

Par ailleurs, Denise Chervet fait encore remarquer qu'il est impossible de savoir qui figure sur ces listes d'Interpol. «Dans les règlements d'Interpol, figure une interdiction formelle de communiquer sur les personnes recherchées», note-t-elle.

Onze banques dans le collimateur

A la mi-avril, le Conseil fédéral avait autorisé les onze banques qui sont dans le collimateur du fisc américain à livrer aux Etats- Unis les noms de leurs collaborateurs, ainsi que des tiers, par exemple des gérants de fortune externes. Jusqu'alors, les documents commerciaux transmis devaient être cryptés.

La liste de ces onze banques n'a jamais été officiellement publiée. Me Hornung cite plusieurs établissements, notamment Julius Baer, Credit Suisse et HSBC. La Banque Cantonale de Zurich avait elle annoncé fin avril être prête à livrer des informations sur ses employés, sans préciser le nombre de personnes concernées.

(ats)

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