Evasion fiscale: Woerth veut obtenir plus des banques

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Evasion fiscaleWoerth veut obtenir plus des banques

Le ministre du Budget Eric Woerth a dit mardi souhaiter élargir et rendre plus systématiques les renseignements que transmettent les banques sur les personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats.

A l'issue d'une réunion avec des représentants de la Fédération bancaire française, dont son président Baudouin Prot, M. Woerth a rappelé que la loi permettait aujourd'hui au fisc français d'obtenir «ponctuellement» de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l'identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats.

Eric Woerth souhaite désormais que ces transmissions «puissent être élargies et rendues plus systématiques», permettant au fisc d'obtenir «des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés et, de la sorte, d'améliorer la détection de la détention par des contribuables français d'avoirs non déclarés à l'étranger».

Selon Bercy, les représentants de la FBF ont indiqué «qu'ils se tenaient à leur disposition pour échanger dans les plus brefs délais sur les modalités concrètes de cette adaptation du droit». M. Woerth leur a fait savoir qu'il souhaitait que le nouveau cadre juridique soit finalisé «avant la fin du mois de septembre». (ap)

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