Neuchâtel: Yvan Perrin évite une condamnation pour discrimination

Il était reproché à l’ancien conseiller national puis d’Etat d’avoir publié un statut sur son profil public Facebook, en avril 2019, qui relève de la discrimination envers les musulmans selon la dénonciation d’une association et du procureur général neuchâtelois. Et de ne pas avoir effacé des commentaires très litigieux postés par d’autres. «Je ne suis pas parvenu à bien suivre le flux de ces nombreux posts», admet l’accusé. Le contexte de l'époque concernait le financement du Musée des civilisations islamiques à La Chaux-de-Fonds. Quand le président de la Cour en lit certains à voix haute et demande s’il les estime problématiques aujourd’hui, il admet qu’il en aurait effacé la plupart.

Le Ministère public (MP), absent à l’audience pénale ce mercredi, avait requis une peine de 90 jours-amende à 30 francs, assorti d’un sursis durant deux ans. Le procureur général retenait l’intention d’Yvan Perrin de cibler une mouvance islamiste particulière considérée comme terroriste. Mais l'impression générale qui ressortait de ses propos «l’infection s’étend», ainsi que ceux des autres intervenants sur son profil, font que ce sont bien les musulmans en général qui sont «pris à partie de manière aussi stupide et grossière que méchante», selon le MP.

L’ancien cador de l’UDC neuchâteloise refuse d’être responsable de la mauvaise utilisation de Facebook de la part d’autrui. Et il pointe du doigt la possible stratégie de trolls qui auraient pu poster de nombreux commentaires litigieux afin de le discréditer par la suite. Quant à son avocat, il relève l’absence du procureur général: «Il a pourtant porté l’accusation mais il évite le débat contradictoire au tribunal», s’exclame Me Addor. Puis il décrit son client comme un lanceur d’alerte vis-à-vis de la progression des Frères musulmans et ses diverses émanations et d’Etats arabo-musulmans qui les financent. Il dit redouter aussi un effet secondaire parlant de «la police de la pensée unique au détriment de la liberté d’expression». Me Addor cite aussi un arrêt du Tribunal fédéral qui faisait référence à une notion de trouble à l’ordre public pour retenir la discrimination raciale.

Et de demander pourquoi Yvan Perrin devrait payer judiciairement pour les propos d’autrui. L’homme de loi conteste même l’obligation stricte de devoir modérer tous les commentaires postés sur un profil d’un réseau social. Sans omettre de s’appuyer sur les termes employés dans des rapports gouvernementaux en France sur l’islamisme, à savoir «gangrène» ou «ennemi à abattre de la République» pour minimiser le terme d’infection utilisé par Yvan Perrin en 2016.

Dans son verdict, la Cour a distingué le statut rédigé par Yvan Perrin des commentaires de certains, qui ont d'ailleurs déjà été condamnés. Elle constate qu’il n’avait pas l’intention de discriminer l’ensemble des musulmans et qu’il n'était pas tenu selon la doctrine et la jurisprudence, de modérer strictement les commentaires d’autrui qu’il n’a pas soutenus activement (par un like par exemple). Elle acquitte donc totalement Yvan Perrin.