Actualisé 26.10.2009 à 10:44

Secret bancaire

Zurich étudie l'introduction d'un impôt à la source

Le gouvernement zurichois doit examiner s'il est possible de prélever un impôt à la source sur la fortune déposée par les étrangers dans les banques du canton.

Le Grand Conseil l'a exigé lundi en adoptant un postulat urgent déposé par le PLR.

En introduisant un tel système, la place financière zurichoise se protégerait des critiques internationales visant le secret bancaire et permettrait de préserver ce dernier, a indiqué un député du Parti libéral-radical. L'idée serait de faire prélever par les banques un impôt à la source sur les avoirs de leurs clients étrangers et de le restituer anonymement à leurs pays d'origine.

Selon le député, ce système serait compatible avec le droit fédéral, car l'imposition sur la fortune est une chose réglée au niveau cantonal. Le postulat a été soutenu par l'UDC et les Verts. Ces derniers ont expliqué qu'ils voulaient uniquement savoir ce que le Conseil d'Etat pense faire dans ce domaine.

Le PS s'est opposé au projet, tout comme le PDC. La ministre cantonale des finances, Ursula Gut (PLR), a jugé la proposition intéressante. Mais selon elle, le canton ne peut rien décider en la matière. La proposition du PLR zurichois va dans le même sens que celle de l'Association suisse des banquiers (projet Rubik).

(ats)

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