Prisons: Zurich mélange ses détenus mineurs et adultes

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PrisonsZurich mélange ses détenus mineurs et adultes

Un mineur de 11 ans peut se trouver en détention provisoire avec des criminels, dans une prison de la police zurichoise. Une situation inadmissible selon une commission indépendante.

par
Pascal Schmuck
Zurich
La prison de la police à Kasernenwiese mélange en détention provisoire aussi bien les adultes que les mineurs.

La prison de la police à Kasernenwiese mélange en détention provisoire aussi bien les adultes que les mineurs.

Keystone

Les autorités zurichoises jouent la montre. Lors d'une visite de la prison de la police en avril 2014, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est tombée sur deux mineurs en détention provisoire.

Détention provisoire mais conditions très dures dans une prison qui ne devait exister que cinq ans mais qui reste en activité depuis 22 ans, comme l'ont expliqué des avocats zurichois dans l'édition du Tages-Anzeiger du 5 décembre. C'est en effet là qu'attendent tous les détenus avant d'être placés par un juge en incarcération.

La CNPT rappelle que les mineurs ne peuvent être mélangés avec d'autres détenus. «La Commission est d'avis que la prison de la police n'est pas appropriée pour eux. Elle recommande donc aux autorités cantonales de les placer dans un lieu approprié à leur condition.»

A 11 ans en provisoire

La police cantonale a arrêté 644 mineurs en 2014 et 745 en 2015, dont 605 garçons et 140 filles. En tout 117 étaient âgés de moins de quinze ans et les plus jeunes avaient onze ans, a ajouté un porte-parole. Ils ont été interpellés pour des motifs allant du brigandage au vandalisme en passant par des voies de fait ou agressions.

Les avis de la CNPT ne sont pas contraignants mais ils sont souvent suivis d'effets dans les prisons suisses. Mais à Zurich, les autorités n'ont pas pour autant modifié leurs pratiques après la visite de 2014. La police a toutefois réservé six cellules pour les jeunes garçons et deux pour les jeunes filles, ce qui est suffisant à son avis.

La CNPT ne partage pas cet avis et demande une séparation complète entre les détenus mineurs et adultes, comme le recommandent les instances nationales et internationales, ainsi que le Tribunal fédéral.

Cela peut durer une semaine

Alberto Achermann, président de la CNPT et professeur associé en droit des migrations à l'Université de Berne, rappelle que la détention de mineurs avec des adultes ne doit durer que quelques heures tout au plus. Par exemple, si un jeune est interpellé durant la nuit, avant d'être transféré dans un foyer.

Mais en détention provisoire à Zurich, cela peut durer une semaine, «c'est extrême et inadmissible», s'emporte-t-il. L'exigence de la séparation se base sur le principe que les criminels majeurs ne puissent exercer aucune influence sur les jeunes détenus et les habituer aux pratiques du milieu.

Une vison confortée par Caroline Engel, avocate en droit pénal des mineurs. «A mon avis, les jeunes n'ont rien à faire en détention provisoire». Et pour Irène Inderbitzin, présidente du barreau pour enfants, «les mineurs doivent être absolument séparés des détenus adultes».

Le week-end pose problème

La direction de la justice à Zurich explique qu'elle cherche à placer les jeunes aussi vite que possible dans ses centres spécialisés pour ne pas les laisser en détention provisoire. Il existe un service permanent de soutien juridique pour mineurs et le porte-parole de la police Stefan Oberlin souligne qu'une grande partie de ces détenus ne restent «que quelques heures» sous leur garde.

Les forces de l'ordre sont toutefois incapables de dire combien de temps dure cette détention provisoire pour mineurs. Selon la CNPT, la moyenne pour tous les détenus s'est élevée en 2013 à 3,2 jours puis à 3,5 jours en 2014. Elle peut durer pour les mineurs 48 heures puisque les foyers n'en accueillent aucun durant le week-end.

Nouvelle prison en 2020

La police cantonale renvoie à son nouveau centre de justice et police de 300 places qui ouvrira ses portes en 2020. Mais là encore, aucune séparation entre détenus mineurs et adultes n'est prévue. «Il n'y a pas de quartiers séparés pour mineurs», confirme Dominik Bonderer, porte-parole de la direction de la construction.

Une «entité organisationnelle» est toutefois prévue, dont sera responsable la justice zurichoise. Elle aura «pour tâche de s'assurer que les mineurs n'entrent pas en contact avec les criminels adultes durant leur détention provisoire», explique le porte-parole Benjamin Tommer. Interrogé sur la mise en place dans la prison, il explique que «la planification n'est pas encore connue.»

Alberto Achermann, le président de la CNPT recommande au moins une construction modulaire avec une entrée séparée pour qu'une partie des cellules puisse être réservée aux mineurs en cas de besoin. «Ce devrait en fait déjà être la cas maintenant et pas en 2020.»

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