Franc fort

06 décembre 2011 09:45; Act: 06.12.2011 09:50 Print

Les Etats contre un nouveau paquet de relance

La Suisse n'a pas besoin d'un nouveau programme de relance destiné à compenser les effets négatifs du franc fort sur les entreprises par des réductions fiscales.

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Au nom des réformes déjà sur les rails, le Conseil des Etats a rejeté mardi une motion du National par 24 voix contre 13. Le texte exigeait des mesures telles qu'une réduction de l'impôt sur les bénéfices des entreprises et des charges que l'Etat fait peser sur l'économie en termes de transport et d'énergie. Il réclamait encore une compression des coûts administratifs.

L'imposition des entreprises n'a cessé d'être réduite ces dernières années, a rappelé Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la commission. Une nouvelle réforme est en cours qui devrait notamment supprimer une partie des droits de timbre. En revanche, les corrections proposées par la motion ne pourraient pas déployer leurs effets avant des années.

Vouloir atténuer les effets des incertitudes sur le marché des changes en modifiant la politique fiscale serait une erreur, a ajouté en substance Johann Schneider-Ammann. Le Conseil fédéral continue d'oeuvrer en faveur d'une baisse des coûts administratifs et d'une amélioration des conditions pour les entreprises, selon lui.

Une minorité de droite a soutenu la motion. Les perspectives économiques sont inquiétantes, a fait valoir Hannes Germann (UDC/SH). Et d'exiger un signal, en vain. La discussion est intervenue dans le cadre d'un débat consacré au franc fort.

Chômage partiel

Par 21 voix contre 16, la Chambre des cantons a aussi rejeté une motion de Didier Berberat (PS/NE) visant à modifier temporairement la loi sur l'assurance chômage. Le but aurait été d'accorder au Conseil fédéral la compétence de porter à 24 mois la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail.

Aujourd'hui, le gouvernement ne peut prolonger la durée de perception du chômage partiel que de douze à 18 mois. Il a d'ailleurs empoigné cette possibilité et fixé une nouvelle extension dès janvier. Actuellement, seules 200 entreprises ont recours à cet instrument, a précisé le ministre de l'économie.

L'idée de créer un fonds temporaire de 1,2 milliard de francs en faveur des entreprises exportatrices ou du tourisme en difficulté a de nouveau échoué. Une motion analogue de Roberto Zanetti (PS/SO) a été refusée par 24 voix contre 10.

(ats)