Franc fort

21 décembre 2011 16:23; Act: 21.12.2011 20:18 Print

Les partis croisent le fer au National

L'hôtellerie devrait être exonérée de la TVA l'an prochain pour amortir les répercussions négatives du franc fort.

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Le National a adopté mercredi par 93 voix contre 92 et 5 abstentions une motion chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un projet en ce sens. Les sénateurs doivent encore se prononcer.

La force du franc a fait chuter le nombre de nuitées de la clientèle étrangère et incité les touristes suisses à passer leurs vacances dans d'autres pays, relève dans son texte l'ancien conseiller national Jean-Pierre Graber (UDC/BE). Les établissements hôteliers doivent pouvoir attirer les clients en baissant leurs prix.

Dans le cadre de sa session extraordinaire sur le franc fort, la Chambre du peuple demande donc au gouvernement un projet prévoyant de les exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2012 au moyen d'un arrêté fédéral urgent. Le taux qui s'applique au tourisme et à l'hôtellerie est actuellement de 3,8%.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est opposé en vain à cette exemption provisoire. Une telle dispense constituerait une subvention distribuée selon le principe de l'arrosoir, car elle profiterait à tous les établissements, qu'ils soient axés sur le tourisme indigène, étranger ou d'affaires.

Déjà en cours

Le plénum a en revanche rejeté une motion similaire par 96 voix contre 87 et 7 abstentions. Ce texte d'Erich von Siebenthal (UDC/BE) voulait aussi libérer temporairement le secteur du tourisme de la TVA. Mais la durée n'était pas définie et le gouvernement aurait pu définir si cette exonération devait s'appliquer à l'hôtellerie, la gastronomie ou aux chemins de fer de montagne par exemple.

En adoptant en septembre le plan de lutte contre les effets du franc fort, les deux Chambres avaient écarté l'idée de réduire la TVA à 2,5% pour le tourisme. Depuis, l'administration a été chargée de formuler un projet de loi urgente pour la baisser à court terme.

Conditions de travail

Mercredi, le National a aussi réclamé des taux d'imposition favorables pour les entreprises exportatrices, afin de les rendre plus compétitives. Contre l'avis du gouvernement, il a adopté par 97 voix contre 87 une motion du groupe libéral-radical le chargeant de soumettre au Parlement d'ici au 31 mars un message relatif à une troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Le plénum a en revanche balayé d'autres interventions parlementaires qui demandaient des réductions de taxes, comme celle sur les poids lourds (RPLP) pour certains secteurs ou la redevance radio-TV. Les auteurs de ces propositions ne disent pas comment compenser le manque à gagner, a critiqué la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Inquiète de la détérioration des conditions de travail, la Chambre du peuple demande au gouvernement d'examiner l'évolution du marché de l'emploi frontalier et ses conséquences sur le niveau des salaires. Le Conseil fédéral devra formuler si nécessaire des propositions concrètes pour lutter contre le chômage et la sous- enchère salariale.

Ilot de cherté

S'agissant de «l'îlot de cherté qu'est la Suisse, le National attend du gouvernement qu'il complète la loi sur les cartels par un article visant à lutter contre les différences de prix abusives.

Il a aussi adopté par 97 voix contre 88 une motion chargeant le Conseil fédéral de passer avec la Chine un accord monétaire afin que les exportateurs ne soient plus obligés de conclure leurs affaires avec ce pays en dollars américains.

Tant Johann Schneider-Ammann qu'Eveline Widmer-Schlumpf ont reconnu que le franc reste surévalué, malgré la fixation par la Banque nationale suisse (BNS) d'un taux plancher à 1,20 franc contre un euro. Un groupe de travail analyse les mesures qui pourraient être prises, comme d'éventuels taux négatifs frappant les fonds étrangers ou des taxes sur les transactions en francs.

La Suisse fait face à une situation économique difficile, notamment en raison de la crise dans la zone euro, a reconnu le ministre de l'économie. Mais sur le plan international, sa position est enviable. Le gouvernement n'a pas prévu d'adopter un deuxième paquet de relance. Toutefois, si la situation devait se dégrader, il pourrait décider en début d'année de nouvelles mesures à soumettre au Parlement lors de la session de printemps.

(ats/ap)