Refus de RIE III

13 février 2017 10:58; Act: 13.02.2017 11:21 Print

«Il n'y a pas de liste noire en préparation »

Le chef fiscal de l'OCDE estime que la Suisse devra tenir ses engagements malgré le refus de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises.

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Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation (Photo: Keystone)

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La troisième réforme de la fiscalité des entreprises allait bien au-delà de ce que l'OCDE demandait, estime Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation. Pas de liste noire prévue, mais la Suisse devrait tenir ses engagements d'ici deux ans, rappelle-t-il.

«Il n'y a pas péril en la demeure», déclare Pascal Saint-Amans dans une interview au journal Le Temps publiée lundi. Pas de liste noire en préparation donc, «ni rien de ce goût-là», après le rejet du projet dimanche en votation. La Suisse peut élaborer une autre réforme.

Il y va toutefois de la crédibilité de la Suisse, qui s'est engagée à revoir les privilèges fiscaux d'ici le 1er janvier 2019. Elle doit le faire, sinon cela ne passera pas inaperçu. Il y a donc une petite pression pour qu'elle ait démantelé ses régimes fiscaux d'ici deux ans. «Cela laisse du temps», estime-t-il.

Plus attractive

Selon M. Saint-Amans, la réforme allait bien au-delà du respect des engagements de la Suisse vis-à-vis de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l'Union européenne (UE). Mais le «non» des Suisses ne repose pas sur le respect de ces engagements, soit la fin des régimes fiscaux spéciaux. Ce refus s'explique plutôt par le contenu de la réforme imaginée pour contre-balancer le démantèlement des régimes fiscaux.

Cette réforme aurait rendu la Suisse extrêmement attractive sur le plan fiscal. «Il est intéressant que le peuple souverain ait dit 'non' à quelque chose qu'il a perçu comme excessif», selon le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean naimarre le 13.02.2017 11:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ah pognon quand tu nous tiens !

    Très très intéressant. Certains partis sont totalement opposés à l'Europe et à ses soit-disant diktat hurlent à la perte d'indépendance de notre pays si on se rapprochait de L'UE. Et qu'apprendre ici ? que nos politiciens voulaient nous faire avalés une pilule qui allait bien plus loin que les demandes de L'ONDE. Dès qu'il s'agit de préserver les riches et leurs entreprises nos dirigeants sont prêts à aller très loin. Est-ce qu'on ne se fout pas de notre gueule ?

  • fred le 13.02.2017 11:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Arnaque

    comment voulez vous faire confiance à nos politiques avec ça ! tous des menteurs ! et je ne parle même pas des grosses entreprises ! combien de pot de vins auraient toucher nos édiles en cas de oui ?! ce n'est ni plus ni moins que de la corruption ! Merci au peuple suisse qui a montré que ce n'est pas l'économie qui dirige le pays ! et pan dans les dents !

  • tell le 13.02.2017 11:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    la solution

    2 ans pour mettre en place une réforme qui redistribue également des richesses à la classe moyenne: la solution, fin de la libre circulation. Les emplois créés iront prioritairement aux Suisses et permis c.

Les derniers commentaires

  • Antonio Gramsci le 13.02.2017 21:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Prends-en de la graine Maurer le comptable.

    "Cette réforme aurait rendu la Suisse extrêmement attractive sur le plan fiscal. «Il est intéressant que le peuple souverain ait dit 'non' à quelque chose qu'il a perçu comme excessif», selon le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE". Je crois qu'il résume bien pourquoi il fallait dire non. Une façon à peine voilée de remercier la Suisse. Ça c'est pour ceux qui croyaient que cette réforme était "équilibrée". Que la RIE 4 tienne compte de tout cela et ce sera ok. Ah, il faudrait que Maurer dégage aussi. Au lieu de menacer le peuple...

  • Marco le 13.02.2017 17:26 Report dénoncer ce commentaire

    Impôts a la source

    Il y a portant un choix simple pour éliminer tous les paradis Fiscaux... les impôts se payent la où l'argent se fait, fini avec les sièges sociaux a létranger, multinationale "multisiège". Les entreprises ne veulent pas de ça et donc arrosent les politiciens dans ce sens. On est dans un monde où l'argent est virtuelle, les entreprises peuvent facilement faire circuler des millions de compte en compte, de pays en pays pour ne payer pratiquement rien, vous déclarez tous vous comptes et les entreprises?... Lattractivité d'un pays ne doit pas passer par des cadeaux fiscaux.

  • OVNI le 13.02.2017 15:01 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis remonté!!!

    Liste noire, il ne manquerait plus que ça! On a aucun compte à vous rendre l'UE!! AUCUN! Vous ne cessez de vouloir nous nuire par tous les moyens car le moteur qui vous anime s'appelle jalousie. Vous nous imposez vos pratiques ou tentez de le faire mais nous résisterons. Peut-être que vous gagnerez à la fin mais on donnera du fil à retordre. Un comble qu'on ne puisse pas choisir le régime fiscal qu'on veut pratiquer CHEZ NOUS! Grâce à vous, indirectement, on voudrait aussi nous contraindre à renoncer à notre sphère privée financière. Un comble! On se souviendra de ça au moment de voter.

    • Marco le 13.02.2017 17:04 Report dénoncer ce commentaire

      Respire

      Respire un bon coup ... pourquoi la Suisse ou autre pays devrait avoir la possibilité de faire des cadeaux a des entreprises que n'ont en Suisse que leur siège?... c'est du vole pure et simple, oui pour nous c'est tout benef mais pensés aussi aux gens dans les pays où ces entreprises font du business et ne payent rien. Trouvez vous normal que Apple, Facebook, Google pour n'en citer que quelques déclarent leur bénéfice en Irlande pour payer le moins possible? ou alors que moi Suisse paye 20% de mon salaire en impôts alors que Geneve voulait descendre a moins de 15% pour les entreprises?

  • Aktos le 13.02.2017 12:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il vous faut encore des preuves ?

    Comparez les déclarations calmes, posées et non orientées du chef fiscal avec les couinements de son homologue de l'UE, désespéré qu'on ne fasse pas de gros cadeaux aux multinationales...

  • Olivier R.Freymond le 13.02.2017 12:43 Report dénoncer ce commentaire

    double-langage...

    Cet individu manie le double- langage selon qu'il est interviewé par les médias suisses ou étrangers. Il n'est que le valet de chambre de la France...