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01 juillet 2014 06:38; Act: 01.07.2014 12:23 Print

BNP Paribas Suisse a aussi violé les embargos

La filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains, relève mardi la FINMA.

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BNP ParisBas a plaidé coupable d'avoir violé l'embargo américain. (Photo: AFP/Philippe Huguen)

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BNP Paribas a reconnu avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan dans le cadre d'un accord avec la justice américaine. Le groupe bancaire français devra s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars (7,9 milliards de francs) pour échapper à des poursuites pénales.

Après plusieurs mois d'âpres négociations, BNP Paribas a écopé lundi de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis. L'établissement français devra également suspendre pendant un an, à partir du 1er janvier 2015, des opérations de compensation en dollars, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.

La mise en place de cette interdiction sera progressive, en raison des opérations en cours, et le temps de trouver une banque tierce qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, a précisé la banque.

«Violation grave»

«BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines», a souligné le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué. «Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine».

Dans le détail, le montant de l'amende s'élève à 8,83 milliards de dollars, ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l'addition totale à 8,9 milliards de dollars. Il est huit fois supérieur à ce que le groupe a provisionné (1,1 milliard de dollars) et représente la somme que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions).

BNP Paribas a les moyens de payer l'amende sans faire appel au marché, a indiqué mardi son directeur financier, Lars Machenil, lors d'une conférence téléphonique. La situation de liquidité de la banque est «ample» et elle n'a «pas besoin de se précipiter» pour augmenter ses fonds propres, a-t-il ajouté.

Cette amende ne devrait pas entamer le ratio de solvabilité, baromètre de la solidité financière. Selon le régulateur bancaire français, BNP Paribas est capable «d'absorber les conséquences anticipées» de ces lourdes sanctions. En attendant, la banque passera dans ses comptes du deuxième trimestre une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros (7 milliards de francs).

Pas d'incidence commerciale

Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé dans un communiqué ses «regrets» pour des «erreurs passées». Il a assuré que la sanction n'aurait «aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale» à répondre aux besoins de la «quasi-totalité» de ses clients.

La reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n'est toutefois pas sans risque. Elle l'expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension, ou encore des collectivités locales, ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle, selon leurs règles internes.

Volet suisse

L'affaire concerne aussi la Suisse. La FINMA, l'autorité de surveillance des marchés financiers, a relevé que la filiale helvétique de BNP Paribas a également gravement violé les embargos américains. Elle a ordonné une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'UE ou des Etats-Unis et oblige la banque à renforcer ses fonds propres.

La filiale suisse de BNP Paribas est au coeur du non-respect de ces sanctions américaines. Elle est une des principales banques à Genève qui financent les transactions sur les matières premières, en particulier le pétrole et les céréales, dont une part importante est réalisée par les maisons de négoce basées à Genève.

BNP Paribas (Suisse) avait été choisie en 1996 par l'ONU comme la banque en charge des opérations pétrole contre nourriture pour l'Irak suite à l'invasion du Koweit par Saddam Hussein en 1990.

Les têtes tombent

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque.

Au total, 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, ont écopé de sanctions disciplinaires allant d'une baisse de la rémunération au licenciement. L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, menées de 2002 à 2012.

«En procédant à ces transactions au nom des parties sanctionnées, BNP Paribas a mis en place des pratiques systématiques supervisées par la direction», selon le communiqué du gouverneur de New York.

Elles consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l'identité des «parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale de New York et d'autres filiales d'institutions financières américaines».

(ats)