Banque suisse

09 juillet 2014 19:42; Act: 09.07.2014 19:49 Print

CS veut repousser les sanctions américaines

Un tribunal américain a reçu une demande de Credit Suisse, qui demande de repousser les sanctions pour incitation à l'évasion fiscale.

storybild

Credit Suisse a été épinglé par la justice américaine, cette année. (Photo: Reuters/© Arnd Wiegmann / Reuters)

Sur ce sujet
Une faute?

Le numéro deux bancaire helvétique Credit Suisse demande à la justice américaine de repousser de quelques mois l'exécution des sanctions que lui ont infligées les Etats-Unis pour incitation à l'évasion fiscale, selon des documents judiciaires consultés mercredi. Elle entend ainsi épargner certaines activités.

La banque zurichoise explique que son activité lucrative de gestion d'actifs pourrait largement pâtir si l'accord conclu avec les autorités américaines entrait comme attendu en vigueur le 12 août prochain.

Elle demande par conséquent à un tribunal de Virginie (Est) de repousser cette échéance au moins au 1er novembre pour lui donner le temps d'obtenir une dérogation du ministère du Travail (DoT), qui supervise les gestionnaires de pensions ou de retraites.

Credit Suisse gère «plusieurs milliards de dollars d'actifs» pour le compte de «plus d'une centaine» de clients», selon les documents judiciaires.

2,3 milliards d'amende

La banque zurichoise a écopé d'une pénalité financière de 2,6 milliards de dollars (2,3 milliards de francs) et plaidé coupable fin mai pour avoir incité à l'évasion fiscale de riches Américains. S'il lui épargne des poursuites pénales, le fait de plaider coupable l'oblige, selon la loi américaine, à s'entendre avec un nombre de régulateurs pour continuer à opérer localement.

Un certain nombre de gros clients, comme les fonds de pension qui gèrent les retraites de fonctionnaires, sont obligés de cesser leurs relations commerciales pour des raisons éthiques et réglementaires avec une entreprise ayant reconnu avoir violé la loi.

Pas de décision immédiate

Pour éviter ce scénario catastrophe, Credit Suisse espère une dispense du DoT, qui lui permettrait de conserver le label «Qualified Professional Asset Manager» (QPAM), l'autorisant à continuer à exercer cette activité aux Etats-Unis.

Le DoT a informé l'établissement qu'il avait besoin de davantage de temps, au moins jusqu'au 1er novembre, pour lui signifier sa décision.

«Le processus est intensif et beaucoup de choses restent encore à passer en revue avant un examen final de la requête», plaide la banque dans sa requête judiciaire. Credit Suisse pourrait néanmoins obtenir une dispense temporaire du DoT en attendant la décision définitive.

Quelques jours après l'accord avec les Etats-Unis, le directeur général de la banque, Brady Dougan, avait fait savoir que les sanctions américaines n'avaient pas eu d'impact majeur sur l'activité. «Nous avons donc bon espoir qu'il y ait très peu d'impact sur nos activités», avait-il notamment déclaré.

(ats/afp)