Etats-Unis

29 juin 2014 10:10; Act: 29.06.2014 10:29 Print

Credit Suisse et UBS dans le «top 10» des amendes

En attendant le sort réservé à BNP Paribas, les Etats-Unis ont déjà imposé de lourdes amendes aux grandes banques, dont la plupart remontent aux trois dernières années.

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En février 2012, ces banques acceptent collectivement de payer cette somme pour éviter des poursuites pour saisies immobilières abusives. Ex-élève modèle de Wall Street, la banque solde en novembre 2013 des litiges liés aux instruments financiers adossés à des prêts hypothécaires à risque «subprime». Une des rares grosses banques américaines dont le siège n'est pas à New York, BofA est aussi celle qui a payé le plus lourd tribut à la crise des subprime. En janvier 2013, elle verse cette somme à l'organisme de refinancement de prêts hypothécaires Fannie Mae, à qui elle a vendu des crédits immobiliers toxiques. Le 26 mars, la deuxième banque américaine en termes d'actifs accepte de payer cette somme pour échapper à des poursuites de l'agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur du secteur et superviseur des agences de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac. En juin 2011, la banque accepte d'indemniser un groupe d'investisseurs s'estimant lésés par ses pratiques dans l'immobilier. En mai dernier, l'établissement reconnaît avoir aidé des riches Américains à dissimuler des avoirs au fisc de leur pays. La banque britannique accepte de verser ce montant en décembre 2012 pour éviter des poursuites pour complicité dans des activités de blanchiment d'argent. En janvier dernier, la banque accepte cette amende afin d'éviter des poursuites pour avoir fermé les yeux sur les pratiques de l'escroc Bernard Madoff. En décembre 2012, la banque suisse verse cette somme pour clore des poursuites liées à la manipulation présumée du taux interbancaire Libor. L'établissement néerlandais solde ainsi en octobre 2013 des poursuites sur des manipulations supposées du Libor.

Voici le classement des plus grosses amendes.

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Ces amendes couvrent les pratiques de banques dans l'immobilier (subprime, saisies immobilières), les manipulations de taux bancaires, les violations d'embargos et la complicité dans le blanchiment d'argent. Credit Suisse et UBS figurent au «top 10» des pénalités.

Elles ont été imposées par différentes autorités: le département de la Justice (DoJ), la Réserve fédérale, le département des services financiers de New York (DSF), des agences gouvernementales, des organismes publics et des régulateurs de marchés.

L'année 2013 a été la plus «fructueuse» jusqu'ici, avec plus de 50 milliards de dollars (43,7 milliards de francs) versés par les banques aux autorités américaines.

D'autres dossiers en cours pourraient venir chambouler ce classement: BofA est sous le coup d'une pénalité financière record (12 à 17 milliards de dollars, selon la presse américaine), de même que Citigroup qui risque de payer jusqu'à 10 milliards de dollars. Dans les deux cas, les poursuites portent sur leurs errements dans l'immobilier, à l'origine de la crise financière.

(ats)