Accord avec le fisc américain

10 juillet 2014 17:40; Act: 10.07.2014 17:47 Print

Credit Suisse va encore livrer des noms

Le numéro bancaire suisse va transmettre les noms de plus de 1000 collaborateurs aux autorités américaines. Il s'agit d'actuels ou anciens conseillers.

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Les collaborateurs concernés ont exécuté depuis la Suisse des virements pour des clients américains. Cette mesure s'inscrit dans le programme visant à résoudre le différend fiscal avec les Etats-Unis.

Les employés concernés seront informés dans les prochains jours par courrier électronique et postal, a indiqué jeudi à l'ATS le numéro deux bancaire helvétique. Il confirmait une information parue sur le portail en ligne «Inside Paradeplatz».

Credit Suisse est tenu de fournir ces informations, en vertu de l'accord conclu en août 2013 entre le Conseil fédéral et le département américain de la justice. D'autres établissements doivent également rendre compte de leurs activités liées à ces fonds non déclarés.

Plusieurs banques suisses concernées par le différend fiscal sont actuellement en négociations avec la justice américaine. Avec pour objectif de régler leurs problèmes en dehors des tribunaux, rappelle Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales.

Pour pouvoir participer au programme américain, les banques ont reçu une autorisation du Conseil fédéral pour transmettre des données relatives à leurs activités avec les Etats-Unis. A l'exception des noms des clients. Les employés touchés par ces mesures doivent être informés, pour pouvoir faire valoir leurs droits.

Recours possible

Les collaborateurs de Credit Suisse ont jusqu'au 28 juillet pour s'opposer à la divulgation de leur nom, a précisé la banque. Tandis que CS a écopé d'une amende record de 2,6 milliards de dollars (2,3 milliards de francs), une douzaine d'autres établissements suisses de la catégorie 1 doivent encore être fixés sur leur sort.

Les banques de la catégorie 2, soupçonnées d'avoir aidé les riches Américains à frauder le fisc, ont juqu'à la fin du mois pour fournir les informations demandées.

Des employés de plusieurs établissements se sont renseignés auprès de l'Association suisse des employés de banque (ASEB) sur leurs droits et les risques encourus. Mais chaque cas est examiné individuellement, a indiqué la directrice de l'ASEB, Denise Chervet.

Les voyages aux Etats-Unis ne sont déconseillés qu'aux personnes susceptibles de faire l'objet de poursuites. L'ASEB rappelle que certains noms peuvent déjà être en mains de la justice américaine, qui enquête depuis quelque temps.

(ats)