Zone euro

06 décembre 2011 18:56; Act: 06.12.2011 20:42 Print

Deux chemins pour modifier le traité européen

Les présidents de l'UE et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, ont présenté mardi deux options pour modifier le traité de l'UE afin de renforcer la discipline budgétaire de la zone euro.

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Un document de propositions transmis aux vingt-sept gouvernements européens, qui sera discuté jeudi et vendredi lors du sommet sur l'euro, vise à créer une «union économique plus forte» en complément de l'union monétaire.

Recoupant des éléments de l'accord franco-allemand présenté lundi à Paris, le document souligne la nécessité de durcir la discipline budgétaire commune en rendant notamment les sanctions contre les Etats laxistes plus automatiques, en imposant des «règles d'or» budgétaires et en renforçant le droit d'intrusion de l'UE dans les budgets nationaux.

Ces modifications doivent être ancrées dans le traité de l'UE pour leur donner une force véritablement contraignante.

Deux options sont retenues dans le rapport. La première serait la plus simple à réaliser car elle ne nécessiterait qu'un accord des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, sans ratification par les 27 parlements nationaux.

Selon une source européenne, elle «a la préférence de MM. Van Rompuy et Barroso». Elle consisterait essentiellement à changer le «protocole 12» annexé au traité de Lisbonne, qui règle les procédures pour déficit excessif dans l'UE.

L'idée serait d'y introduire le fait que les pays de la zone euro vont se doter de «règles d'or» dans leurs constitutions nationales pour s'engager à tendre vers «l'équilibre budgétaire» au terme de chaque cycle économique, la Commission européenne étant chargée de présenter une directive en ce sens.

Les Etats qui ne s'y conformeraient pas correctement pourraient donc être renvoyés devant la Cour de justice européenne, comme pour toute procédure d'infraction à la législation européenne. Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel avaient mentionné cette possibilité lundi à Paris.

Il serait aussi prévu de renforcer le droit d'intrusion européen dans la préparation des budgets nationaux, sujet politiquement très sensible.

Cette procédure ne nécessitant pas de ratification présente toutefois un inconvénient: elle ne permet pas de rendre les sanctions plus automatiques qu'aujourd'hui.

Pour y parvenir, il faudrait en passer, selon le document, par une procédure plus compliquée de modification d'un article du traité, le 136, et du «protocole 14». Cette procédure nécessiterait une ratification, toujours risquée dans les 27 pays de l'UE.

Création des euro-obligations

Le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy propose d'ouvrir la voie à la création d'euro-obligations dans la zone euro à terme.

Le texte obtenu par l'AFP, préparé avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et celui de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, parle d'«ouvrir la possibilité, dans une perspective de long terme, d'évoluer vers l'émission en commun de dette» en échange d'un net renforcement de la discipline budgétaire.

Cette évolution vers une mutualisation de la dette publique des Etats de l'Union monétaire serait réalisée «par étapes», basée sur des critères stricts et pourrait «commencer par exemple par une mise en commun de certains instruments de financement», indique le document.

Ce point risque de susciter de vives discussions entre les chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet à Bruxelles, qui va se pencher sur une refonte de la gouvernance de la zone euro, y compris via des changements de traité.

Allemagne et France pas pour

L'Allemagne et la France refusent toute idée de recourir à des euro-obligations dans l'immédiat et il n'est pas certain du tout que la chancelière Angela Merkel en particulier accepte ne serait-ce que d'ouvrir une porte à l'avenir sur ce point.

Le document préparé par M. Van Rompuy et envoyé aux gouvernements, à la veille de la diffusion d'une lettre franco-allemande détaillant les projets de Paris et Berlin, contient deux autres propositions potentiellement très controversées.

La première parle d'inclure «la possibilité de réexaminer» une clause existante pour s'assurer que le futur fonds de secours permanent de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES), dispose bien d'une capacité de prêts de 500 milliards d'euros lorsqu'il commencera à fonctionner sans doute en 2012.

Le MES doit prendre la succession du Fonds de soutien temporaire de l'Union monétaire (FESF) mis sur pied dans l'urgence en 2010 après la crise grecque et qui aujourd'hui a toutes les peines à constituer un pare-feu crédible face à la contagion de la crise de la dette.

Dans le détail, l'idée serait qu'on ne déduise pas des 500 milliards d'euros dévolus à terme au MES l'argent déjà utilisé par le FESF. Ce dernier ne dispose plus aujourd'hui que de 250 milliards d'euros de ressources propres disponibles sur un capacité de prêts de départ de 440 milliards d'euros.

Concrètement, cela reviendrait pour les Etats de la zone euro à accroître si nécessaire les montants de garanties disponibles, alors que Berlin et la plupart des pays excluent jusqu'ici cette possibilité.

«La discussion s'annonce très chaude sur ce sujet», commente un négociateur.

Cette option reviendrait donc à remettre les compteurs à zéro lors du démarrage du MES, ce qui démultiplierait de facto sa puissance de feu.

Un mesure à la hauteur de la situation

«A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles», a commenté un diplomate européen impliqué de près dans les négociations.

Autre sujet sensible: le document suggère «d'introduire la possibilité» que le MES «dispose lui-même des contours d'un établissement de crédit».

Selon le diplomate, cela signifie «que ce serait une bonne idée à terme que le MES puisse aller se refinancer auprès de la Banque centrale européenne» comme toutes les autres banques de la zone euro, pour pouvoir donc se renflouer si nécessaire et affronter mieux armé la crise de la dette.

La proposition a déjà été faite sans succès jusqu'ici par la France mais bute sur l'opposition de la BCE et de l'Allemagne.

Par ailleurs, le document insiste sur la nécessité de recourir à des «coopérations renforcées» de tous les pays de la zone euro pour harmoniser leurs systèmes de retraites, leurs régimes de sécurité sociale, leurs marchés du travail et aboutir «à une coordination fiscale pragmatique». Un point de nature à irriter l'Irlande, très chatouilleuse dès qu'il est question de l'obliger à relever son taux d'imposition sur les entreprises.

(afp)