Tribunal fédéral

04 octobre 2011 12:37; Act: 04.10.2011 12:41 Print

Ex-cadre d'UBS définitivement condamné

Un ancien directeur-adjoint de la succursale de Neuchâtel d'UBS est condamné à dix-huit mois de sursis pour abus de confiance. Le TF a confirmé le verdict de la justice neuchâteloise.

Une faute?

Cet ex-cadre d'UBS est reconnu coupable d'avoir orienté les placements de manière à favoriser des proches, au préjudice d'autres clients. Responsable de la gestion de fortune, il saisissait de très nombreux ordres de clients dans le système informatique de la banque tardivement, laissant souvent s'écouler plusieurs heures.

Il s'adressait téléphoniquement au trader à Genève, qui n'avait pas besoin de connaître l'identité des clients. Cela lui permettait de procéder ultérieurement à des attributions «orientées» et de donner les bons résultats à certaines connaissances privilégiées et les moins bons à d'autres clients.

En procédant de la sorte, l'ex-cadre d'UBS a privé certains de ses clients de gains qui leur revenaient ou les a obligés à supporter des pertes supérieures à celles qui leur auraient normalement incombé, relève le TF dans un arrêt diffusé mardi.

La condamnation pour abus de confiance prononcée en avril 2008 par le Tribunal pénal économique du canton de Neuchâtel, confirmée dans l'intervalle par la Cour cantonale de cassation du Tribunal cantonal neuchâtelois, est conforme au droit fédéral, juge le TF. Débouté, l'ancien directeur-adjoint devra payer 4000 francs de frais judiciaires (arrêt 6B_67/2011 du 20 septembre 2011)

(ats)